Mon voisin peut-il remettre en cause l'empiètement de notre garage après 44 ans
Sujet initié par Maubusson, il y a 4 ans - 2085 vues
Bonjour, Nous venons d'acheter une maison construite en 1980 il y a deux ans, notre voisin qui n'est pas le premier propriétaire de sa maison et qui à été voisin et donc connu notre ancien propriétaire pendant plus de 20 ans (ils s'entendaient très bien selon notre voisin) vient de nous indiquer qu'il va va faire appel à un géomètre pour essayer de démontrer que notre garage ayant fait l'objet d'un permis de construire accepté il y a 44 ans se trouverait en partie sur son terrain. Notre acte de vente précise au niveau du § "Garantie de possession" que notre vendeur garantit à l'acheteur qu'il n'y a eu aucun empiètement sur le fonds voisin. Que risque que t-on ? et quels sont nos recours éventuels? Nous vous en remercions.
Appelez le vendeur en garantie. C'est à lui de vous débrouiller cette situation. Si un empiètement a eu lieu, il faudra travailler sur la possession trentenaire et l'usucapion. Cordialement
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