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Alexia.frForumSuccessionsRefuser une succession qui traine depuis 30 ans

Refuser une succession qui traine depuis 30 ans
Sujet initié par Rose, il y a 4 ans - 4166 vues

Bonjour
est il possible de refuser (par tous les héritiers) ,une succession qui traîne chez les notaires depuis trente ans?
par négligence des notaires et ignorance des héritiers
succession qui demande des recherches dans matrices cadastrales anciennes
et que le nécessaire n'a pas été fait pour établir la déclaration de succession en temps voulu.
le notaire actuel a le dossier en main depuis 3ans ,,,et fait durer le plaisir!nous ne savons plus comment faire!
Merci pour votre réponse
Rose
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marta
bonsoir,

peut être donner la succession a un cabinet de généalogiste (a voir)
il y a 4 ans
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Maitre Xavier DAUSSE
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent2610 questions résolues0 publication
Contacter
Les cohéritiers ont-ils tous le même point de vue ?
Si vous avez une démarche concertée, insistez peut-être plus lourdement auprès du Notaire (y compris par courrier RAR) pour qu'il fasse son travail (quite à le menacer d'engager sa responsabilité).

Refuser une succession est toujours envisageable, mais n'y avait-il pas un actif de succession à se partager (même après 30 ans...) ?

Cordialement
il y a 4 ans
SignalerCommenter la réponse
Rose
Merci pour votre réponse
la succession comprends de multiples parcelles en pleine montagne déserte ,inaccessible,et 5 maisons en mauvais état dans un petit village excentré
les cohéritiers sont à consulter biensur mais la plupart en ont ralebol d'attendre que le notaire veuille bien avancé sur le dossier ,et,que nous sollicitons régulièrement!
Qu'attendez vous par Actif?,,des dettes ?non,,,,,, des recettes ?non ,,,juste un impot foncier
Juste que le notaire rechigne a fouiller dans les archives pour retrouver des origines de certaines parcelles dont nous n'avons pas d'actes de propriétés,,datant d'avant la rénovation du cadastre (1951)et dont les numéros ont changés!!!
C'est moi qui ai fait les recherches,dans les matrices anciennes de la mairie.
Je comprends que ce travail n'interresse pas le notaire ,,,les ventes ou achat de biens donnent moins de travail et rapportent plus dans notre région(06)
aussi nous avons changé de notaire il y a 3 ans ,,mais voilà on attends encore!
et subissons des conséquences (impot que l'on assume,,et surtout des successions qui attendent cette partie pour etre finalisées)
Cela ne préoccupe pas le notaire!
Je trouve cela abusif!
Merci de votre compréhension
Cordialement
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Maitre Xavier DAUSSE
Inscrit au barreau de Paris
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Effectivement vu comme cela...

Reprenez attache avec le Notaire pour tenter de cloturer le dossier en ce cas.

Cordialement
il y a 4 ans
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