Question résolue par Maître Pierre-François STUART
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Déclassement terrain constructible
Sujet (Cloturé) initié par Lugou, il y a 4 ans - 4013 vues
Bonjour je souhaite avoir un conseil ...
je possède une parcelle classée zone agricole de 1800 m2 ce zonage est limitrophes avec une zonage UCb ( c'Est à dire que 2 mètres en dessous mon terrain le zonage est UCb avec quelques habitations) je précise donc que l'ensemble des viabilités ainsi que installation d'evacuation des eaux usée se trouve à proximité de mon terrain (-10metres) j'en viens donc à ma question ai-je une chance de réussir à faire déclasser mon terrain pour le faire passer en zone ucb par le biais d'Une procédure ?si oui laquelle ,
Il est possible de solliciter le reclassement d'un terrain notamment à l'occasion de l'élaboration, de la révision ou modification d'un document d'urbanisme tel qu'un PLU ou un PLU intercommunal.
Si le délai de recours contre la délibération approuvant ce document est expiré, vous pouvez éventuellement solliciter un retrait partiel de cet acte et attaqué le refus opposé.
De même, il est possible de déposer un permis de construire, qui sera certainement refusé, et contester à cette occasion le bien fondé du classement de votre parcelle.
Vous semblez disposez d'arguments intéressants qu'il conviendrait d'analyser dans le détail.
A ce titre, vous pouvez me contacter via une demande de devis exclusive.
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