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Question résolue par Maître Amadou CISSE
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Amadou

Télétravail et associations
Sujet (Cloturé) initié par Jean-38, il y a 4 ans - 3433 vues

Bonjour,
Nous sommes une association qui emploie des enseignants salariés pour dispenser des cours de langues. Normalement, les cours ont lieu dans les locaux de l'association jusqu'à fin juin.
A cause du COVID-19, ces cours ne peuvent plus avoir lieu en salle et nous avons demandé aux enseignants de continuer les cours depuis chez eux par échange de mails ou télé-conférence.
Un des salariés refuse et souhaite continuer à bénéficier du régime du chômage partiel au motif que :
(1) Nous ne lui avons pas demandé son accord
(2) que son équipement téléphonique/informatique est à usage exclusivement privé.

Comment devons nous réagir face à ce refus (insister, avertissement, ... ?)
Merci par avance.
Bien cordialement.
J.L.
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4 réponses
Bonjour,

En premier lieu ce n'est pas au salarié d'imposer quoi que ce soit à son employeur. Si vous avez décidé de faire les cours par voie de télécommunications, les salariés doivent s'y sous réserve de leur fournir le matériel.

Pour mettre en oeuvre le chômage partiel l'employeur n'a pas à demander l'avis du salarié.

En second lieu, il a raison, il peut refuser un usage professionnel de son matériel.

Dans ce cas, soit vous lui proposez une indemnisation, soit vous lui fournissez la matériel.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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Jean-38
Bonjour,

Suite à votre réponse, dont je vous remercie, l'association a proposé au professeur de lui prêter un ordinateur et de l'indemniser de ses frais de communication.
Nouveau refus.
Devant ce blocage systématique, nous ne souhaitons pas faire une Nième sollicitation.
Quelles solutions s'offrent à nous ?
Est-il légal de le maintenir en chômage partiel pour les 30 heures restant à effectuer ?
(CDI avec durée annuelle de travail définie)

Merci de votre aide.
J.L.
il y a 4 ans
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S'il persiste ,vous pouvez engager une proc&dure de licenciement pour faute grave. Car là, il s'agit d'une insubordination et d'une exécution de mauvaise foi de son contrat de travail.

Il est légal de maintenir l chômage partiel pour les heures qui ne peuvent être effectuées réellement.

Cordialement
il y a 4 ans
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Bonjour,
Selon l’article L.1222-11 du code du travail, en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie ou en cas de force majeure, le recours au télétravail peut être nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. Dans ce cas de figure, le télétravail est considéré comme un aménagement du poste du travail qui peut être imposé unilatéralement au salarié.
S'agissant du matériel, l'employeur doit normalement le fournir mais il est également possible que le salarié utilise son propre matériel et que l'employeur assure son adaptation et son entretien.
A mon sens, vous pouvez adresser une mise en demeure au salarié de faire du télétravail et lui assurer l'adaptation de son équipement informatique et téléphonique.
Merci de l'indiquer si j'ai résolu votre problématique.
Cordialement
il y a 4 ans
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