Sujet (Cloturé) initié par Jean-38, il y a 4 ans - 3151 vues
Bonjour, Nous sommes une association qui emploie des enseignants salariés pour dispenser des cours de langues. Normalement, les cours ont lieu dans les locaux de l'association jusqu'à fin juin. A cause du COVID-19, ces cours ne peuvent plus avoir lieu en salle et nous avons demandé aux enseignants de continuer les cours depuis chez eux par échange de mails ou télé-conférence. Un des salariés refuse et souhaite continuer à bénéficier du régime du chômage partiel au motif que : (1) Nous ne lui avons pas demandé son accord (2) que son équipement téléphonique/informatique est à usage exclusivement privé.
Comment devons nous réagir face à ce refus (insister, avertissement, ... ?) Merci par avance. Bien cordialement. J.L.
En premier lieu ce n'est pas au salarié d'imposer quoi que ce soit à son employeur. Si vous avez décidé de faire les cours par voie de télécommunications, les salariés doivent s'y sous réserve de leur fournir le matériel.
Pour mettre en oeuvre le chômage partiel l'employeur n'a pas à demander l'avis du salarié.
En second lieu, il a raison, il peut refuser un usage professionnel de son matériel.
Dans ce cas, soit vous lui proposez une indemnisation, soit vous lui fournissez la matériel.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Suite à votre réponse, dont je vous remercie, l'association a proposé au professeur de lui prêter un ordinateur et de l'indemniser de ses frais de communication. Nouveau refus. Devant ce blocage systématique, nous ne souhaitons pas faire une Nième sollicitation. Quelles solutions s'offrent à nous ? Est-il légal de le maintenir en chômage partiel pour les 30 heures restant à effectuer ? (CDI avec durée annuelle de travail définie)
S'il persiste ,vous pouvez engager une proc&dure de licenciement pour faute grave. Car là, il s'agit d'une insubordination et d'une exécution de mauvaise foi de son contrat de travail.
Il est légal de maintenir l chômage partiel pour les heures qui ne peuvent être effectuées réellement.
Bonjour, Selon l’article L.1222-11 du code du travail, en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie ou en cas de force majeure, le recours au télétravail peut être nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. Dans ce cas de figure, le télétravail est considéré comme un aménagement du poste du travail qui peut être imposé unilatéralement au salarié. S'agissant du matériel, l'employeur doit normalement le fournir mais il est également possible que le salarié utilise son propre matériel et que l'employeur assure son adaptation et son entretien. A mon sens, vous pouvez adresser une mise en demeure au salarié de faire du télétravail et lui assurer l'adaptation de son équipement informatique et téléphonique. Merci de l'indiquer si j'ai résolu votre problématique. Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.