Bonjour,
Je viens vers vous car je suis un peu en interogation concernant l'implantation de mon cabanon.
Pour info, mon cabanon fait 9m2
J'ai demandé à ma mairie les règles concernant l'implantation de ma cabane. Pour faire court je vis près d'une départementale et il y a des regles donc.
Voici la réponse de la mairie et suite à cela je vais avoir besoin de vous.
"votre projet est implanté sur la limite séparative mais qui ne constitue pas un fond de parcelle, le recul par rapport à la départementale doit être de 4 mètres minimum"
Le problème c'est que entre la départementale et mon mur il y a un accotement de 4m30.
Donc est que l'accotement rentre en compte pour le calcul des 4m ou pas. En gros à partir d'ou considérons nous que la départementale commence (fin du bitume, trait blanc)?
Ma question peut paraitre bête mais cela changera tout sur mon projet.
Merci pour vos réponses