Servitude réelle et perpétuelle

Sujet (Cloturé) initié par NICO, il y a 4 ans - 4764 vues

Bonjour,
Sur l'acte d'achat de mon terrain le 31/10/2002 il est écrit concernant notre voirie commune aux 5 colotis :
"A titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fond servant constitue au profit du fond dominant et de ses propriétaires successifs un droit de passage de canalisations souterraines de tous réseaux et un droit de passage à pied ou pour tous véhicules. L'emprise de la servitude est figurée au plan ci annexé approuvé par les parties et s'exerce sur la voirie du lotissement à créer et approuvé par arrêté de lotir en date du X sous le numéro X."
Cette servitude s'applique elle qu'au bénéfice du propriétaire du fond dominant et à tous les tiers mandatés par ce dernier ?
Dans le cadre d'un projet de grand lotissement contigu sur le fond dominant entre autre (qui possède une aisance de voirie sur une autre voie communale groudronnée) cette servitude pourrait elle s'étendre à tout à chaqu'un dans le cadre d'une voie traversante (conformément au PLU) ?
La voirie nous appartient faudrait-il faire un constat d'huissier avant l'arrivée des engins de travaux ou demander à la commune la remise à neuf de notre voirie privée dans l'autorisation de lotir ? Quid de sa future usure prématurée ?
Merci beaucoup.

Merci de vos réponses