Sujet (Cloturé) initié par ardeco, il y a 4 ans - 2887 vues
Bonjour, je suis une société, j'ai effectué une reprise de chantier pour cause de mal façons (pool-house) en béton toit plat, j'ai demandé au début du chantier au client le panneau d'autorisation des travaux, celui ci m'a indiqué que c t le maçon précédent qui lui avait enlever, malgrés mes demandes répéter, à ce jour je n'ai rien de sa part et malheureusement confirmé par le service urbanisme de cette ville. j'ai donc arrêter le chantier. vu que c'est un acte volontaire de sa part, je veux porter plainte et me faire rembourser de mon temps et mes fournitures pour escroquerie. es ce que je peux me faire rembourser ?
Mettez en demeure le client de vous fournir sous 8 jours les autorisations/déclarations de travaux en indiquant que faute de les obtenir vous ne pourrez finir le chantier. Rappelez lui que vous avez sollicité ces documents à plusieurs reprises sans succès et que travailler sans cela est une infraction pénale.
Faites également une facture du temps et des fournitures et mettez le en demeure aussi de vous les régler.
A défaut, je vous conseille de vous faire assister et je me tiens à votre écoute si besoin en sollicitant un devis via ce site.
Bonjour Maitre ROCHER-THOMAS, je vous remercie pour le suivi, je viens de lui envoyer la mise en demeure Ce matin, après mon appel auprès de service d'urbanisme et la réponse négative sur la demande de travaux, la personne jointe m'a indiquée qu'une visite sera éffectué, je lui ai demandé si il fallait ma présence , la réponse a été négative, je leur ai fait parvenir le dossier complet (devis signé, facture des marchandises, avec et sans livraison) pourriez vous m'éffectuer un devis Cordialement ARDECORENOVATION
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