Servitude de passage, droit de clore et passage de la poste...
Sujet (Cloturé) initié par Bibou, il y a 4 ans - 5024 vues
Bonjour,
Tout d'abord je tenais à remercier les personnes qui pourraient m'éclairer sur cette situation qui devient fâcheuse avec le temps.
J’habite à la campagne dans une maison jouxtant une ancienne maison de maître inhabitée pendant 20 ans ( 20 pièces) . Entre nous un chemin empierré appartenant à ma famille qui permet l'accès à cette demeure, qui possède également une entrée principale carrossable en enrobés dans une autre rue à 1.5 kms d'ici. ( oui c'est un grand domaine) . Les nouveaux propriétaires sont arrivés , la mairie leur a attribué une adresse dans ma rue ( donc sur ce chemin privé) alors que l'ancienne était de l'autre côté, mais du coup bien loin de la maison puisque le terrain est immense.
Nous avons déjà contacté un notaire et il nous a expliqué que cela faisait 30 ans que cet accès existait et que du coup il y avait une servitude de passage. Nous avons pris acte.
Seulement, le confinement aidant, les promeneurs et autres adeptes de balades ont pris le droit de traverser les hectares de ce terrain pour se promener tout en passant chez moi puis chez ce voisin qui ne possède pas de portail , parce que lui leur aurai octroyé ce droit oralement
1 ou 2 personnes admettons, mais j'ai commencé à voir défiler des joggeurs, des randonneurs, des gens qui sortent leur chien, des gens qui prennent un raccourci, des gens qui s'arrêtent fumer une clope assis sur mon mur... . Je suis resté dans mon jardin l'autre jour un après midi, j'ai vu passer par ce chemin pas moins d'une dizaines de couple ... j'ai l'impression d'être en ville.....
Voici l'objet de ma question, ai je le droit de poser une borne avec une chaine ou un portail pour limiter le passage des randonneurs si je donne la clé au propriétaire de cette demeure. Mon notaire dis que oui . Le facteur a même dit que normalement la boîte aux lettres devait être sur la voie publique et non sur un chemin privé .
Qu'en pensez vous ? car avant d'en parler au voisin , je veux être certain de ce que j'avance.
Tant que vous n'empêchez pas l'exercice de la servitude au profit du terrain de votre voisin, vous êtes en droit de poser un portail ou une borne ou tout système de fermeture.
Charge à vous d'adresser à votre voisin une clé ou un badge pour qu'il puisse continuer d'y accéder.
En cas de portail ou de système de fermeture, voyez avec la mairie pour une déclaration de travaux.
Et pour la Poste, qui ne voudra évidemment pas passer ce portail ou cette borne avec chaine, mon voisin doit il mettre sa BAL en bordure de voie publique ? mon idée étant de lui proposer de la mettre à côté de ce portail qui est à 5 m de sa BAL actuelle.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.