Mon commerce et mon travail anéanti par paypal

Question

J'ai décidé de lancer il y a peu mon auto entreprise. Je développe plusieurs marques et projets sur lesquels je travaille depuis un long moment, cela comprend une ligne de vêtements.  Passé le stade des fournisseurs, des designs, des dépôts de marques, je décide de me lancer lentement mais surement en passant par des intermédiaires et des Marketplaces en attendant d'avoir mon propre site internet. Jusque là tout va bien. Sauf quau moment fatidique de choisir un moyen de paiement je me rends compte que PayPal s'impose partout ou je veux vendre mes produits. Je crée donc un compte PayPal professionnel il y a quelques jours et je reçois immédiatement (en 5 minutes) un mail m'indiquant que mon compte est suspendu. Pire quand je me connecte au service de "litige" il est indiqué que mon compte est bloqué à vie(rien que ça...). Je leur écris car je pense à une erreur, ils me répondent que mon "activité" présente des risques pour PayPal et sa communauté et que mon compte est donc bloqué à vie. Après tout ce boulot je dois dire que cela a été un choc. J'ai cherché des alternatives de paiements mais il y'en a très peu, ils ont effectivement une situation de monopole... et si elles existent cela réduit tellement les possibilités que ça sert à rien de se lancer sur le web. Après plusieurs échanges ou ils mont répété la même chose. Je leur ai écris un long mail leur expliquant la situation dans laquelle ils me mettent moi et mon entreprise ainsi que le manque à gagner astronomique que me cause une interdiction à vie de Paypal. J'ai donc quelques questions: est ce tout simplement légal de la part de Paypal? Existe-t-il un recours juridique et un endroit où je peux porter plainte? Comment est ce possible que cette société puisse avoir aussi facilement le droit de vie ou de mort sur votre entreprise sans ne rien devoir justifier? Paypal est surement un sujet complexe et je vous remercie pour vos réponses

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

PAYPALL est une société commerciale. Elle a des conditions contractuelles de service. Elle ne peux pas refuser un client sans motif sérieux. Si son motif est faux, nous pouvons le contester en justice et réclamer des dommages et intérêts ou réclamer une ouverture de compte sous astreinte. Cordialement

Romain · Answer

Tout d'abord merci pour votre réponse. Daprès mes recherches ils ont le droit tout comme une banque de refuser l'ouverture d'un compte... Je me pose néanmoins quelques questions car j'estime qu'ils ont commis de nombreuses fautes...  Une société comme Paypal possède une position dominante sur les paiements en ligne. Ainsi une entreprise qui se voit refuser l'ouverture d'un compte, ou pire se voir banni à vie comme dans mon cas c'est un préjudice considérable. En résumé ils ont pratiquement le droit de vie ou de mort sur un paquet d'entreprises du e-commerce J'ai découvert que PayPal pratiquait la ségrégation d'un certain type d'entreprise : les auto entrepreneurs et les tpe... ces dernières ne les intéresse pas. Est ce légal? Il y a également le délai de préavis de 60 jours qui n'a pas été respecté... En effet mon compte est resté ouvert 2 jours avant dêtre banni sans aucune explication ni préavis... En parallèle j'ai décidé de fermer mon compte personnel suite à cette affaire. J'ai demandé par écrit et au téléphone la suppression de mes informations bancaires (rib, cb, adresses, tel) cela m'a été refusé... Je considère qu'il s'agit de rétention d'informations bancaires  ce qui est illégal... Il y a également la disparation de l'intégralité de mes échanges avec le s.a.v de Paypal. J'ai demandé, comme il le propose eux même sur leur site une copie de nos échanges... Ce qui m'a été refusé... La publicité mensongère, en effet ils font de la pub partout pour inciter les entreprise à utiliser Paypal... Tout ça pour bannir la mienne à vie sans aucune explication... J'ai consulté un avocat qui m'a recommandé de créer une nouvelle société avec un nouveau numéro de Siret, une nouvelle adresse, un nouveau mail, et même de changer mon adresse ip... Je trouve cela aberrant d'en arriver là!  Il existe un nombre incalculable de témoignages sur cette société. Ce qui revient le plus souvent c'est la restriction puis le blocage d'un compte ( personnel ou pro) avec de l'argent dessus, puis tout simplement la disparition de cet argent au bout d'un moment car irrécupérable. On dirait une entreprise mafieuse qui vole sans vergogne des centaines de milliers de petits clients sans que personne ne réagisse... La liste est très longue et je suis très remonté. Si un avocat peut m'éclairer sur les solutions possibles et mes nombreuses interrogations

Maître <span class='text-uppercase'>DAUSSE</span> · Answer

Contractuellement parlant, Paypal est peut-être dans son droit (bien que le motif avancé pour démarrer votre business semble spécieux : quelle est leur crainte ? de contribuer, le cas échéant, à un négoce de contrefaçon (?) ;

Paypal est certes certainement en position dominante sur le marché de référence mais pas non plus au dessus des lois.
Si vous pensez votre propos fondé, vous pourriez saisir les services de la Direction de la concurrence, de la Consommation et Répression des Fraudes.

Le sujet est effectivement technique et mériterait d'être approfondi.

Q : n'y-a-t-il aucune alternative crédible via les systèmes de epaiement des banques françaises de référence (?)

Cordialement

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Sujet initié par Romain, il y a 4 ans - 3126 vues

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