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Dpae oubli
Sujet initié par Bob, il y a 4 ans - 6498 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Suite au confinement j ai reçu un courrier de mon employeur me stipulant le fait que je serais au chômage partiel!
Début avril un versement m’es fait de sa part sur mon compte.
Début mai ,Rien!!!
J attend le 10 et lui envois un message auquel il me dis avoir un peu de retard mais que je vais le recevoir sous peu.
Le 15 je le rappel et là il m’annonce ne pas avoir droit au chômage partiel pour sa société du fait de l oubli de sa comptable du DPAE !!!!
De ce fait il le dis ne pas pouvoir percevoir le chômage partiel et me dis devoir trouver une solution pour me licencier !!!
Je suis cadre, directeur en restauration depuis seulement 6 1/2 mois .
Je n ai tj pas touché mon salaire d avril et je suis dans l attente de son courrier recommandé .
L établissements rouvres lundi 18/5 ( nous sommes aux Antilles et avons une dérogation préfectorale)
Je lui ai envoyé un message demandant si je déviais venir pour l ouverture et il m’a répondu ne pas pouvoir assumer mon salaire et donc voulais faire une suppressions de poste !
J ai logiquement 3 mois de préavis sur mon contrat et suis sensé aussi touché une prime sur résultats sur les mois de novembre décembre janvier et février !
Que dois je faire ?
Je me connais pas la raison du licenciement même si le côté économique me semble évident !
Mais quand est il dû fait qu’il n ai pas fait la déclaration préalable à l embauche auprès des autorités ?
J ai les fiches de payes et mon contrat.
Le fait qu’il ne veille pas que je le rende dans l établissements pour l ouverture m inquiète !
Quels sont mes droits dans ce cas particulier ?
Merci

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4 réponses
La situation semble assez acadabrantesque ;

Toutefois, l'absence de DPAE soutend qu'il s'agit d'une situation de travail dissimulé caractérisée.
S'il n'y a pas eu de DPAE, je ne perçois pas comment peuvent être décomptées les cotisations salariales et surtout patronales.
Peut-être faudrait-il vérifier à l'URSSAF pour voir s'ils veulent bien vous indiquer si vous êtes régulièrement identifié (ce dont je doute).

La spécificité de votre contrat, et de vos conditions d'exécution contractuelles, nécessite un examen plus approfondi.

Cordialement
il y a 4 ans
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Filou
Bonjour
Il m’assure payé les cotisations sociales et nous serions 5 dans le mêmes cas par contre je serais le seul poste à être supprimé car trop.couteux !!
Il affirme être à jour de tout et que ce serait un oubli de sa comptable !
La direccte lui a donc refusé le chômage partiel et du coup je vais être remercier.
L établissements ouvre lundi et ne suis pas « convié »
Je n ai toujours pas reçu de courrier recommandé donc je suis dans le vague .
Dois je aller sur mon lieu de travail ?
Les plannings ont été fait sans que je le sache ,c est un collaborateur qui me l’a communiqué et bien évidemment je ne suis pas dessus .
Mais je suis tj sous contra et je suppose que j ai des obligations de présence.
Comme vous le dites c est complètement fou comme situation.
Si tout avait été fait clairement je serais rester momentanément au chômage partiel et avec la reprise tardive de mon poste mais dans ce cas il me jette par dessus bord !
Je vais contacter l URSSAF.
Et une fois le lettre recommandé en main je vous recontacte.
Comment prendre contacte directement avec vous ?
Merci
il y a 4 ans
SignalerRépondre
A priori par une prise de contact direct, en demande exclusive, me semble-t-il.

Cordialement
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Baham
bonjour maître je travaille avec une société de commerce depuis 2017 avec cdi et dpae mais après 3 mois mon patron ma transféré à une autre société de lui même même gérante avec avenant de contrat ensuite avec mes démarche administrative la direct ma demandé dpae actuelle mais le patron il a pas fait oublié par son comptable sache que tout les cotisations payé avec les fiches de paye de société actuelle ma question est ce que il peut demandé à l'urssaf dpae tardive même si trop tard svp ?
il y a 4 ans
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