MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Dpae oubli
Sujet initié par Bob, il y a 4 ans - 6565 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Suite au confinement j ai reçu un courrier de mon employeur me stipulant le fait que je serais au chômage partiel!
Début avril un versement m’es fait de sa part sur mon compte.
Début mai ,Rien!!!
J attend le 10 et lui envois un message auquel il me dis avoir un peu de retard mais que je vais le recevoir sous peu.
Le 15 je le rappel et là il m’annonce ne pas avoir droit au chômage partiel pour sa société du fait de l oubli de sa comptable du DPAE !!!!
De ce fait il le dis ne pas pouvoir percevoir le chômage partiel et me dis devoir trouver une solution pour me licencier !!!
Je suis cadre, directeur en restauration depuis seulement 6 1/2 mois .
Je n ai tj pas touché mon salaire d avril et je suis dans l attente de son courrier recommandé .
L établissements rouvres lundi 18/5 ( nous sommes aux Antilles et avons une dérogation préfectorale)
Je lui ai envoyé un message demandant si je déviais venir pour l ouverture et il m’a répondu ne pas pouvoir assumer mon salaire et donc voulais faire une suppressions de poste !
J ai logiquement 3 mois de préavis sur mon contrat et suis sensé aussi touché une prime sur résultats sur les mois de novembre décembre janvier et février !
Que dois je faire ?
Je me connais pas la raison du licenciement même si le côté économique me semble évident !
Mais quand est il dû fait qu’il n ai pas fait la déclaration préalable à l embauche auprès des autorités ?
J ai les fiches de payes et mon contrat.
Le fait qu’il ne veille pas que je le rende dans l établissements pour l ouverture m inquiète !
Quels sont mes droits dans ce cas particulier ?
Merci

Merci de vos réponses
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
4 réponses
La situation semble assez acadabrantesque ;

Toutefois, l'absence de DPAE soutend qu'il s'agit d'une situation de travail dissimulé caractérisée.
S'il n'y a pas eu de DPAE, je ne perçois pas comment peuvent être décomptées les cotisations salariales et surtout patronales.
Peut-être faudrait-il vérifier à l'URSSAF pour voir s'ils veulent bien vous indiquer si vous êtes régulièrement identifié (ce dont je doute).

La spécificité de votre contrat, et de vos conditions d'exécution contractuelles, nécessite un examen plus approfondi.

Cordialement
il y a 4 ans
SignalerCommenter la réponse
Filou
Bonjour
Il m’assure payé les cotisations sociales et nous serions 5 dans le mêmes cas par contre je serais le seul poste à être supprimé car trop.couteux !!
Il affirme être à jour de tout et que ce serait un oubli de sa comptable !
La direccte lui a donc refusé le chômage partiel et du coup je vais être remercier.
L établissements ouvre lundi et ne suis pas « convié »
Je n ai toujours pas reçu de courrier recommandé donc je suis dans le vague .
Dois je aller sur mon lieu de travail ?
Les plannings ont été fait sans que je le sache ,c est un collaborateur qui me l’a communiqué et bien évidemment je ne suis pas dessus .
Mais je suis tj sous contra et je suppose que j ai des obligations de présence.
Comme vous le dites c est complètement fou comme situation.
Si tout avait été fait clairement je serais rester momentanément au chômage partiel et avec la reprise tardive de mon poste mais dans ce cas il me jette par dessus bord !
Je vais contacter l URSSAF.
Et une fois le lettre recommandé en main je vous recontacte.
Comment prendre contacte directement avec vous ?
Merci
il y a 4 ans
SignalerRépondre
A priori par une prise de contact direct, en demande exclusive, me semble-t-il.

Cordialement
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Baham
bonjour maître je travaille avec une société de commerce depuis 2017 avec cdi et dpae mais après 3 mois mon patron ma transféré à une autre société de lui même même gérante avec avenant de contrat ensuite avec mes démarche administrative la direct ma demandé dpae actuelle mais le patron il a pas fait oublié par son comptable sache que tout les cotisations payé avec les fiches de paye de société actuelle ma question est ce que il peut demandé à l'urssaf dpae tardive même si trop tard svp ?
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Bob
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
271 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
137 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
25 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
21 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
17 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au...
Résolue par Maître SAGE
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de...
Résolue par Maître HUE
Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour...
Résolue par Maître MATCHINDA
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours...
Résolue par Maître BALA-GRODET

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du travail

La charge de la preuve en matière de harcèlement moral
Le harcèlement moral, défini par l'article l. 1152-1 du code du travail, est une problématique récurrente dans les
Maître JEANNOEL
Par Maître JEANNOEL
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer