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Associations sousmise à la tva?
Sujet initié par Rider, il y a 4 ans - 2804 vues

Bonjour,
Je dirige une société eurl qui fait des cours de surf, je suis imposé à la tva pour mes cours de surf, car j embauche des salariés /moniteurs pour faire les cours de surf. Je fais également des cours de surf scolaires, suis je imposé à la tva sur ces cours? (Enseignement scolaire?)
J ai à 2 KLM de notre entreprise, une association qui ne paye pas de tva, qui à un site internet pour la publicité, qui propose également des cours de surf via ses salariés. La gestion est désintéressée du bureau j en suis convaincu, mais le fait est qu il propose des tarifs inférieurs aux notre sur les particuliers, les groupes (colonie,etc,,,) et scolaire ! Ce qui fait que la plupart du temps je perds les devis au profit de l association qui est 20% moins chères du coup(tva)!
Est ce qu ils sont exonérés de la tva, parce qu ils sont en association et qu ils font de la prestation de service sportif? Même s ils ont des salariés ? Ils font plus de 200 000€ de chiffre d affaire annuel.
Je me dit qu ils ont une épée au dessus de la tête et qu en cas de contrôle fiscale, il risque un redressement de la tva sur 3 ans, ou sont ils dans leur bon droit?
En cette période de crise, les conflits économiques sont plus vifs.
Merci de m éclairer. Je pensais me renseigner auprès du correspondant des associations des services fiscaux, mais je ne veux surtout pas faire de délation.
Cordialement

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Cher Monsieur,
Une association devient soumise à l'IS si elle franchit des seuils de chiffre d'affaires.
Elle est également soumise à la TVA lorsqu'elle a une activité exclusivement économique même si sa gestion est désintéressée (ex : activité de vente de services, exclusivement).
Donc je pense que vous avez raison et que vous subissez une concurrence déloyale de cette entreprise.
De là à la dénoncer, je ne suis pas certain toutefois… :-)
Le mieux serait alors d'adapter votre activité pour avoir une activité soumise à TVA et une activité exonérée de TVA.
Nous pouvons en reparler.
Cordialement
il y a 4 ans
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