A mon sens, même si cette personne est occupant sans droit ni titre, il va falloir la "déloger" (expulser) en respectant la procédure légale.
Engagez rapidement une procédure de référé expulsion devant le Tribunal compétent.
Par ailleurs, la trêve hivernale est reportée jusqu'au 10 juillet prochain (sic...), en fait de quoi vous n'êtes pas fondé à le faire partir, sauf accord amiable avec cette personne.
A mon sens, vous ne pouvez pas entrer dans les lieux en l'état.
Cordialement
il y a 4 ans
Est ce que je peux quand même rentrer ds mon bien ?
Concernant l eau et l électricité. Puis je couper le tt ?
il y a 4 ans
Bonjour,
vous pouvez rentrer dans votre bien sauf refus de l’occupant (violation de domicile, oui je sais c'est absurde).
Vous ne pouvez pas couper l'eau et l’électricité qui d'autant plus ne sont pas à votre nom pour l'instant,
Peut-être est il opportun de se rapprocher des vendeurs qui ont installé cette personne dans le logement afin qu'ils entament rapidement une procédure judiciaire,
Je reste disponible,
Aussi merci d'indiquer sur le site si j'ai répondu à votre question,
Bien à vous,
#Site internet#
il y a 4 ans
S'agissant d'un occupant sans droit ni titre, vous devez commencer par l'expulser.
Engagez des démarches rapidement, car la trêve hivernale du moi de novembre revient vite...
il y a 4 ans
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