Bonjour, La situation est un peu complexe. Je vais essayer d être clair. Nous allons signer chez le notaire pour l acquisition d une maison. Cependant la maison est actuellement occupée par un occupant à titre gratuit. Je précise qu aucun contrat ni papier n a été signé entre le proprio actuel et le "locataire". Celui ci est une connaissance de la famille. La maison lui a été prêtée pour pas que celle ci soit vide. Il ne paie ni eau ni électricité. Aucune factures à sa charge. Ce "locataire" fait le forcing et ne compte pas partir. Nous allons donc être propriétaire d une maison squattée ! Mes questions. Quels sont mes droits ? Puis je quand entrer ds ma maison? Puis je faire couper l eau et l électricité ? Puis je changer les serrures ? Quelles démarches dois je faire pour récuperer mon biens ? Voila.. En espérant avoir étais assez clair. J attend votre aide et vos réponses. Bonne journee
A mon sens, même si cette personne est occupant sans droit ni titre, il va falloir la "déloger" (expulser) en respectant la procédure légale.
Engagez rapidement une procédure de référé expulsion devant le Tribunal compétent.
Par ailleurs, la trêve hivernale est reportée jusqu'au 10 juillet prochain (sic...), en fait de quoi vous n'êtes pas fondé à le faire partir, sauf accord amiable avec cette personne.
A mon sens, vous ne pouvez pas entrer dans les lieux en l'état.
vous pouvez rentrer dans votre bien sauf refus de l’occupant (violation de domicile, oui je sais c'est absurde).
Vous ne pouvez pas couper l'eau et l’électricité qui d'autant plus ne sont pas à votre nom pour l'instant,
Peut-être est il opportun de se rapprocher des vendeurs qui ont installé cette personne dans le logement afin qu'ils entament rapidement une procédure judiciaire,
Je reste disponible,
Aussi merci d'indiquer sur le site si j'ai répondu à votre question,
S'agissant d'un occupant sans droit ni titre, vous devez commencer par l'expulser. Engagez des démarches rapidement, car la trêve hivernale du moi de novembre revient vite...
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