Sujet initié par Axelle D, il y a 4 ans - 4414 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je souhaite installer un poulailler dans mon jardin. J'habite à la campagne. Mon poulailler se situera en limite de propriété, derrière le garage de mes voisins qui est mitoyen. Il s'agit d'un enclos grillagé sur 2,50m de haut et couvert de grillage également. Les poteaux métalliques de la structure seront scellés dans une fondation en béton de 30cm. La surface totale sera de 66m2 et abritera 3 poules et un potager (poulailler permacole). Il n'y aura pas de dalle au sol, pas de murs en dur (hormis celui du garage voisin), pas de toit en dur. L'abri des poules installé dans la structure est un poulailler de 50x90cm sur roulettes. Quelles sont les autorisations nécessaires? La Mairie n'a pas été capable de me renseigner, c'est la première fois qu'on leur pose cette question...
Chère Madame, Je n'ai pas compris si vous installiez une dalle de 66 m2 ou si vous installiez un poulailler de 4,5 m2 (50x90). A moins de 5m2, il n'y a pas besoin d'autorisation de travaux. Vous êtes en zone rurale, un poulailler à usage personnel n'a bas besoin d'être déclaré. Attention toutefois aux nuisances sonores et olfactives que votre voisin peut mal vivre. Cordialement
Comme je l'ai dit dans mon texte, il n'y a pas de dalle béton, uniquement une fondation qui fait le tour de l'enclos et dans laquelle sont scellés les poteaux en acier. L'intérieur de l'enclos est en herbe puisque c'est un potager travaillé par les poules. Leur petit abri fait 0,45m2. Je n'aurai que 3 poules. Mon voisin a, lui, une trentaine de poules, canards et oies. On m'a dit que, si l'enclos était couvert par le grillage, c'était une volière avec une réglementation spécifique...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.