Bonjour, Je suis employée dans le domaine du tourisme depuis bientôt 30 ans, mon employeur (suite à la crise actuelle m'a mise au chômage partiel depuis le début du confinement) il vient de m'informer qu'il allait se mettre, dans le courant de la semaine, en cessation de paiement et de ce fait, je n'aurais pas de salaire à la fin de ce mois (étant habituellement versé le 27 de chaque mois) et que celui-ci serait probablement réglé par l'AGS d'ici 15 jours à 3 semaines. As-t'il le droit de me prévenir comme cela au dernier moment. Dans l'attente de votre retour. Bien cordialement.
Guigui Bonjour, Juste une petite question, mon employeur m'ayant mis au chômage partiel en mai, je pense que c'est à mon employeur de me régler mon salaire alors que mon employeur me dit que sera l'AGS. Pouvez-m'éclairer sur ce point. Mon employeur peut-il exiger mon retour au travail alors que je n'ai pas de salaire.
Tout dépend de la date à laquelle aurait été faite la déclaration de cessation des paiements auprès du Tribunal de commerce. Selon les cas, l'employeur reste tenu, mais peut-être plus sûrement le régime de l'AGS.
Le fait de ne pas vous payer pourrait caractériser une faute, justifiant éventuellement que vous mettiez vous-même fin au contrat. Mais au cas présent, il y a surtout un problème de "timing" lié à la mesure de faillite en cours.
A mon sens : retournez à votre travail (sauf indication contraire de l'employeur) ; par suite, l'employeur, en lien avec l'Administrateur ou le Mandataire judiciaire, devrait logiquement envisager de procéder à votre licenciement pour motif économique.
Mon employeur à ce jour refuse que nous retournions au travail, car il ne peut pas nous payer, il nous a indiqué que la cessation de paiement serait faite cette semaine auprès du Tribunal.
Merci beaucoup de votre réactivité, ainsi que de vos conseils. Je reviendrais vers vous sans aucune hésitation si besoin. Bonne journée à vous. Bien cordialement.
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