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Paiement de salaire en fin de mois
Sujet initié par Guigui, il y a 4 ans - 3779 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je suis employée dans le domaine du tourisme depuis bientôt 30 ans, mon employeur (suite à la crise actuelle m'a mise au chômage partiel depuis le début du confinement) il vient de m'informer qu'il allait se mettre, dans le courant de la semaine, en cessation de paiement et de ce fait, je n'aurais pas de salaire à la fin de ce mois (étant habituellement versé le 27 de chaque mois) et que celui-ci serait probablement réglé par l'AGS d'ici 15 jours à 3 semaines. As-t'il le droit de me prévenir comme cela au dernier moment.
Dans l'attente de votre retour.
Bien cordialement.

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8 réponses
Hélas, il est souvent difficile pour l'employeur d'anticiper les difficultés financières et un éventuel dépôt de bilan.

Effectivement, le Régime de garantie des salaires de l'AGS prendra la suite de l'employeur dans le règlement de votre salaire.

Cordialement
il y a 4 ans
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Guigui
Guigui
Bonjour,
Juste une petite question, mon employeur m'ayant mis au chômage partiel en mai, je pense que c'est à mon employeur de me régler mon salaire alors que mon employeur me dit que sera l'AGS. Pouvez-m'éclairer sur ce point. Mon employeur peut-il exiger mon retour au travail alors que je n'ai pas de salaire.

Avec mes remerciements.
Bien cordialement.
il y a 4 ans
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Tout dépend de la date à laquelle aurait été faite la déclaration de cessation des paiements auprès du Tribunal de commerce.
Selon les cas, l'employeur reste tenu, mais peut-être plus sûrement le régime de l'AGS.

Le fait de ne pas vous payer pourrait caractériser une faute, justifiant éventuellement que vous mettiez vous-même fin au contrat.
Mais au cas présent, il y a surtout un problème de "timing" lié à la mesure de faillite en cours.

A mon sens : retournez à votre travail (sauf indication contraire de l'employeur) ; par suite, l'employeur, en lien avec l'Administrateur ou le Mandataire judiciaire, devrait logiquement envisager de procéder à votre licenciement pour motif économique.

Votre bien dévoué
il y a 4 ans
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Guigui
Mon employeur à ce jour refuse que nous retournions au travail, car il ne peut pas nous payer, il nous a indiqué que la cessation de paiement serait faite cette semaine auprès du Tribunal.
il y a 4 ans
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En ce cas, vous êtes couverte ; en principe, l'employeur doit désigner un représentant du personnel pour les audiences du Tribunal de commerce.
il y a 4 ans
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Guigui
Merci beaucoup de votre réactivité, ainsi que de vos conseils. Je reviendrais vers vous sans aucune hésitation si besoin.
Bonne journée à vous.
Bien cordialement.
il y a 4 ans
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Pas de souci, bien volontiers
(A ce stade, si vous pouvez indiquer Question résolue).
Bien cordialement
il y a 4 ans
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Bonsoir,

c'est même tout à son honneur car certains ne prennent pas le soin d'indiquer que la société est en cessation de paiement.

Merci de signaler si votre problème est résolu.

Bien à vous.
il y a 4 ans
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