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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Commodat et demande de loyers
Sujet (Cloturé) initié par STT, il y a 4 ans - 4180 vues

Bonjour,

Je suis locataire avec un bail à usage gratuit en échange de l'entretien général de la maison et du terrain. Depuis quelques temps, mon propriétaire et sa mère me harcèlent, par plusieurs moyens, de mettre dehors sous 2 à 3 semaines si je ne leur donne pas de l'argent car ils ont des dettes.

Comment puis-je me défendre et vivre paisiblement?

Merci de vos réponses
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Le contrat de commodat est un régime un peu spécial :
. avez-vous bien un contrat ECRIT reprenant vos obligations en contrepartie du logement
. pouvez-vous prouver que vous avez respecté vos obligations d'entretien fixées au contrat ;

En tout état de cause, vos "bailleurs" doivent respecter une procédure, un délai de prévenance avant votre départ.

Ne cédez pas à leurs menaces, si vous êtes dans votre droit (il faudrait vérifier ce que mentionne le contrat).

Cordialement
STT
Bonjour Maître Dausse,
Merci de votre retour.
J’ai un commodat sous forme papier signé par le propriétaire et moi même.
Concernant l’entretien, j’ai photos et factures des frais à l’appui.
N’ayant pas de eu de préavis comme stipulé dans le commodat, comment puis je me défendre si le propriétaire et sa mère intensifient leurs menaces? Ils ont déjà écrit à mes parents.
il y a 4 ans
En principe, ils ne sont pas dans leur droit.
Vous pourriez peut-être le leur rappeler par courrier recommandé, en leur rappelant notamment qu'ils sont tenus d'un délai de préavis fixé au contrat (à vérifier).

Cordialement
STT
Merci maître.
Effectivement dans le commodat il est noté qu’un préavis De 6 mois peut être donné.
il y a 4 ans
Donc en pratique ils devraient au moins vous notifier la résiliation du contrat de commodat en respectant un préavis de 6 mois ; qui plus est, même s'ils faisaient le nécessaire rapidement, vous bénéficieriez de la trêve hivernale en novembre, courant jusqu'à mars 2021 !

Cordialement
STT
Merci maître pour toutes des informations.
il y a 4 ans
Pas de souci.
Si vous pouvez indiquer Question résolue.

Merci
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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