Contestation d'une antenne relai

Sujet initié par Phoenix, il y a 4 ans - 7065 vues

Bonjour,
Aux termes de l'article R. 421-9 du code de l'urbanisme : "(…) les constructions nouvelles suivantes doivent être précédées d'une déclaration préalable (…) : / c) Les constructions répondant aux critères cumulatifs suivants : / - une hauteur au-dessus du sol supérieure à douze mètres ; / - une emprise au sol inférieure ou égale à cinq mètres carrés ; / - une surface de plancher inférieure ou égale à cinq mètres carrés. / Toutefois, ces dispositions ne sont applicables ni aux éoliennes, ni aux ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés au sol, ni aux antennes-relais de radiotéléphonie mobile (…)".
Concrètement, les antennes-relais de radiotéléphonie mobile et leurs systèmes d'accroche implantés en dehors du périmètre des secteurs protégés (abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et sites classés ou en instance de classement) doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux.
Il convient de vérifier auprès de votre mairie si une telle démarche administrative a été réalisée par l'opérateur. Si tel est le cas (déclaration effectuée), vous pouvez contester cette déclaration dans le délai de deux mois suivant l'accomplissement des formalités de publicité. Dans le cas contraire (absence de déclaration), il s'agit d'une infraction aux règles de l'urbanisme pénalement sanctionnée (art. L.480-4 du code de l'urbanisme) avec, au surplus, obligation de démantèlement de l'antenne relais.
Je vous invite donc à vous rapprocher de la mairie afin de savoir si les démarches ont bien été effectuées par l'opérateur et, si tel est le cas, à vérifier vous-même si les formalités de publicité de la déclaration préalable ont bien été mises en œuvre.
Je me tiens à votre disposition pour rédiger, le cas échéant, tout recours gracieux à l'encontre de la déclaration de travaux ou tout recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.
Bien cordialement.
Alice Grézillier

Bonjour

Pas tout à fait d'accord avec cette analyse puisque dans l'article R421-9 il est dit également que sont soumises à déclaration préalable:

"j) Les antennes-relais de radiotéléphonie mobile et leurs systèmes d'accroche, quelle que soit leur hauteur, et les locaux ou installations techniques nécessaires à leur fonctionnement dès lors que ces locaux ou installations techniques ont une surface de plancher et une emprise au sol supérieures à 5 m2 et inférieures ou égales à 20 m2."

Il semble donc ici que le projet échappe à toute démarche administrative.