Modification permis après le vote d'un nouveau plui
Sujet initié par Quinquin, il y a 4 ans - 1619 vues
Bonjour,
Nous avons obtenu notre permis de construire il y a quelques mois. Depuis, un nouveau PLUI a été mis en place. Le chantier a débuté sous le "règne" du nouveau PLUI. Dans le permis de construire initial, la maison repose sur un vide sanitaire d'1m50. Entre temps nous avons opté pour une élévation de ses murs jusqu'à 2m et l'installation d'une porte, tout ça pour le rendre accessible et pratique. Est-ce que cette modification peut poser problème vu que le nouveau PLUI n'accepte pas les sous-sol ou sommes nous toujours soumis au premier PLU qui lui les acceptait? Sous l'ancien PLU nos combles n'étaient pas considérés comme un niveau. Au vu de ses caractéristiques , cela change avec le nouveau PLUI. Là encore cela nous concernera t il une fois l'avenant au permis de construire fait?
Autre question à laquelle je ne parviens pas à trouver de réponse:Un sous-sols semi-enterré est il considéré comme un niveau?
Bonjour, Je me permets de vous indiquer que vos questions (trois questions en tout) nécessitent un certain temps de réflexion / rédaction. Je vous propose, si vous le souhaitez, de me contacter directement pour y répondre de manière précise moyennant un devis intéressant. Bien cordialement. Alice Grézillier
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.