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Modification permis après le vote d'un nouveau plui
Sujet initié par Quinquin, il y a 4 ans - 1633 vues

Bonjour,

Nous avons obtenu notre permis de construire il y a quelques mois. Depuis, un nouveau PLUI a été mis en place. Le chantier a débuté sous le "règne" du nouveau PLUI.
Dans le permis de construire initial, la maison repose sur un vide sanitaire d'1m50. Entre temps nous avons opté pour une élévation de ses murs jusqu'à 2m et l'installation d'une porte, tout ça pour le rendre accessible et pratique.
Est-ce que cette modification peut poser problème vu que le nouveau PLUI n'accepte pas les sous-sol ou sommes nous toujours soumis au premier PLU qui lui les acceptait?
Sous l'ancien PLU nos combles n'étaient pas considérés comme un niveau. Au vu de ses caractéristiques , cela change avec le nouveau PLUI. Là encore cela nous concernera t il une fois l'avenant au permis de construire fait?

Autre question à laquelle je ne parviens pas à trouver de réponse:Un sous-sols semi-enterré est il considéré comme un niveau?

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Bonjour,
Je me permets de vous indiquer que vos questions (trois questions en tout) nécessitent un certain temps de réflexion / rédaction. Je vous propose, si vous le souhaitez, de me contacter directement pour y répondre de manière précise moyennant un devis intéressant.
Bien cordialement.
Alice Grézillier
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