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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Chômage partiel et embauche
Sujet initié par Luciole, il y a 4 ans - 6327 vues

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si un employeur peut embaucher une personne en CDI alors qu'il a recours au chômage partiel pour un autre salarié ?
Merci par avance.
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7 réponses
Effectivement, la situation est peut-être limite, confinant à la "fraude" au chômage technique.

Très éventuellement (à voir pour l'enjeu financier), vous pourriez peut-être prétendre à des rappels de salaires sur le chômage partiel, voire à des dommages-intérêts.

Seul conseil à ce stade (si le CDD prend fin demain) : gardez les documents que vous jugez utiles (si cela peut vous servir par la suite).

Restant à votre disposition si nécessaire.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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Luciole
Merci beaucoup pour vos réponses.

J'ai gardé des éléments probants.

Cordialement.
il y a 4 ans
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Après, il s'agirait de les analyser..
Je reste à votre disposition si nécessaire.

Cordialement
il y a 4 ans
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Présentée comme cela, la situation semble plus étonnante.
Doit-on comprendre que la personne en CDD a été maintenue dans le cadre d'un emploi désormais en CDI, en télétravail (?).

Cordialement
il y a 4 ans
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Luciole
Non, je me suis sans doute mal exprimée.

Je remplaçais une personne durant son congé maternité. Placée en chômage partiel mi-mars (mon poste de secrétaire n'était pas éligible au télétravail !). J'ai repris le 11 mai en télétravail (4 jours à mon domicile - 1 journée en présentiel).

Pendant ce laps de temps, une personne a été engagée, mais à un autre poste.

En fait, ce qui me surprend c'est que cette entreprise (qui n'a aucune difficulté financière) ait pu avoir recours au chômage partiel pendant deux mois, sous prétexte que mon poste n'était pas éligible au télétravail, mais que ce même poste devienne éligible 2 mois plus tard.

La personne que je remplaçais a été placée au chômage partiel à son retour (même si elle m'a avoué travailler...- ce qui est totalement illégal d'ailleurs-).

Mon contrat se termine demain soir..

Merci.
Cordialement
il y a 4 ans
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En fait, tout dépend de la qualification de chacun des salariés.
Il est possible de mettre en chômage partiel des salariés d'un service administratif (par exemple) et de recruter des commerciaux/employés d'un service de production, etc...
Si les besoins ne sont pas les mêmes selon les services, cela reste possible.

Toutefois, la situation serait différente si la personne nouvellement embauchée a une qualification correspondant à un emploi pour lequel les autres salariés sont en chômage partiel.

Cordialement
il y a 4 ans
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Luciole
Merci de votre retour. Je peux donc en déduire que le recours au chômage partiel n'est forcément la conséquence de difficultés économiques ?

Puis-je me permettre d'abuser en posant une autre question ?

Un salarié (en CDD) dont le poste n'était soi-disant pas éligible au télétravail il y a deux mois peut-il soudainement effectuer du télétravail au retour de la personne remplacée ?

Merci.
Cordialement.
il y a 4 ans
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