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Question résolue par Maître Isabelle KUOK
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Isabelle

Réclamation sur rémunération variable
Sujet (Cloturé) initié par Tony, il y a 4 ans - 4847 vues

Bonjour,

Je suis cadre commercial dans une entreprise de informatique et ma rémunération a une partie fixe + une partie variable.
J'ai été notifié en avril 2020 par mon employeur de l'atteinte de mesobjectifs 2019 qu'à hauteur de 50% et a donc fixé cette rémunération variable à hauteur de ces 50% prétextant une performance en decà de l'attendu. Hors je n'ai recu mes objectifs pour cette année 2019 que le 26/11/2019, me laissant finalement que peu de chance de mettre les efforts correspondants pour les atteindre.

Mon employeur est dans le déni par rapport à ma demande de reconsidérer l'atteinte du résultat.

Quels sont mes recours vis a vis de mon employeur, sachant que d'aller à l'encontre de cette décision nous fera entrer dans une démarche de séparation vraisemblablement.

Merci par avance,
Cordialement
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Bonjour,

La remise trop tardive des objectifs, comme c'est le cas vous concernant, équivaut à une absence de remise d'objectifs. Dans ce cas, la jurisprudence considère généralement que vous avez droit au versement de votre prime d'objectif en totalité.

La difficulté est qu'effectivement, en l'absence d'écoute de votre employeur quant à vos arguments sur ce point, votre seul vrai recours serait d'entamer une démarche contentieuse et de saisir le Conseil de prud'hommes d'une demande à ce titre, ce qui pourrait entraîner un processus de séparation.

En mesures intermédiaires, vous pourriez tenter de solliciter l'aide de l'Inspecteur du travail ou des représentants du personnel s'il en existe dans la société.

Je suis à votre disposition pour discuter plus en détail de votre problématique si vous le jugez utile.

Votre bien dévouée
Tony
Bonjour
Merci pour ce retour.
Savez-vous ou je pourrais récupérer un courrier type pour lancer cette demande de requalification aupres de mon employeur ?
En vous remerciant
Cordialement
il y a 4 ans
Hormis sur des sites payants ou auprès d’un avocat, je ne vois pas. Mais pour la première lettre à votre employeur, vous n’avez pas forcément besoin d’un modèle. Il suffit de lui rappeler les faits et de lui demander le paiement de la prime.
il y a 4 ans
Bonjour,
D'une manière générale, les objectifs doivent être fixés en début d'exercice par l'employeur pour que le salarié puisse les atteindre durant une année pleine. En l'espèce, la fixation de vos objectifs le 26 novembre 2019 est bien tardive.
je ne peux que vous inviter à adresser un courrier de mise en demeure en ce sens à votre employeur pour qu'il revoit sa position. Effectivement, un tel courrier aura pour effet de cristalliser vos relations avec l'employeur...
Merci de l'indiquer si j'ai résolu votre problématique.
Cordialement
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