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Alexia.frForumTravailContrat de travail
Question résolue par Maître Emilie NIEUVIAERT
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Emilie

Contrat de travail
Sujet (Cloturé) initié par Popo89, il y a 4 ans - 3155 vues

Bonjour,

J'explique ma situation
Je travaille depuis 2 ans dans un restaurant où j'ai négocié un salaire net de 2500€ après augmenté à 2600€.
Jusqu'à le confinement e la mise en chômage partiel pas de problème tout le mois j'ai reçu mon salarié négocié
Le problème sort une fois au chômage partiel car à la place de touché le 84% de 2600 cette a dire presque 2180€ j'ai touché 1800€...alors j'ai regardé bien mais fiche de paie et j'ai noté que depuis la primaire j'avais un salaire de base mois rémunérant plus des heures supplémentaires pour arrivée au salaire négocié au départ....
Hier il m'appelle mon employeur disant que à la reoverture du restaurant il me paiera que mon salaire de base sans les heures supplémentaires
Maintenant ma question c'est j'ai un contrat signé de 2663€ brut(1800€ net) mais me bulletin de paie depuis 2 ans sont de 2600 net ( 3350 brut).
Il à le droit de le faire??? e si je vais aux prud'homme avec me bulletin de paie je peux justifié que je touché 2600€ net sachant que je jamais signé un planning horaire.

Merci de vos réponses
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Maitre Xavier DAUSSE
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent2610 questions résolues0 publication
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Dans l'absolu, votre demande nécessiterait d'examiner plus avant les termes exacts de vos bulletins de paie.

Une action fondée sur des demandes de rappels de salaires serait toujours envisageable, limitée aux 3 dernières années d'activité (soit depuis le début vu que vous avez une ancienneté de 2 ans).

Cordialement
il y a 4 ans
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Maitre Emilie NIEUVIAERT
Inscrit au barreau de Paris
4 avocats recommandent8 questions résolues1 publication
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Bonjour,

L'activité partielle prend en compte le volume d'heures non travaillées dans la limite de 35 heures par semaines. Si votre rémunération de 2.600 € vous était versée pour un nombre d'heures plus élevé, il est normal que l'indemnisation soit inférieure à 2.180 €, la part correspondant aux heures supplémentaires n'étant pas prise en compte dans ce cadre.

Concernant le salaire qui vous sera versé à compter de la réouverture, tout dépend de ce qui est prévu dans votre contrat : Si vous disposez d'un contrat signé mentionnant une durée de travail supérieure à 35 heures par semaines et la rémunération correspondante, votre employeur ne peut pas diminuer votre temps de travail et votre rémunération sans votre accord.

En revanche, si vous n'avez pas de contrat écrit ou si celui-ci ne mentionne pas spécifiquement les heures supplémentaires et leur rémunération, votre employeur pourra effectivement, sous certaines réserves, ne plus vous faire travailler au-delà de la durée légale et donc ne plus vous rémunérer d'heures supplémentaires.

Une réponse précise et certaine nécessiterait néanmoins une analyse de votre contrat de travail et de vos bulletins de salaire.

Si j'ai répondu à votre questionnement, n'hésitez pas à le signaler sur le site.

Votre bien dévouée
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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