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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Volonte de mise a la rue d'une résidente par une association
Sujet (Cloturé) initié par ibiza, il y a 4 ans - 3254 vues


Bonjour ;
Je suis hébergée par une association de Coordination Thérapeutique depuis presque 04 ans. Lorsque je suis tombée enceinte des jumeaux que j'ai accouché récemment le 30/03/2020 ;
L'association m'a adressé une lettre de fin de prise en charge prétextant ne plus pouvoir m'accueillir et que j'aille habiter chez le père de mes enfants.
Ce qui est évidemment son souhait parce que n'ayant pas un logement inapproprié pour plusieurs raisons (insalubrité, superficie de 16 m2 etc...) . Cette maison qui ressemble à un marchandage de sommeil est d'ailleurs connue du service social.
Il a entrepris depuis Mars 2019 les démarches pour un logement social et ensuite la demande de DALO dont enregistrement fait le 14.02.2020.
N'eût été le confinement; je pense qu'il aurait déjà reçu une réponse appropriée.
Ce qui me désole c'est le comportement de l?association qui a commencé depuis la connaissance de ma grossesse gémellaire: Celle-ci a failli me faire perdre les foeutus notamment le 20/12/2019 à cause de la pression psychologique que j'ai subie.
Maintenant que j'ai accouché, ils reprennent. Mon compagnon avait fait une demande après avis médical pour que je sois assisté parce que j'ai été hospitalisé à domicile en février 2020 et ce jusqu'à l'accouchement et ils ont accordé ;
Il y a une semaine ils ont écrit à mon compagnon en lui demandant de ne plus être dans l'appartement, notamment dormir parce que dit-elle : le confinement est terminé le 11 mai 2020.
Or en accordant la résidence à mon compagnon le 26 Février 2020, c'était parce que mon état tout comme actuellement nécessite une assistance. C'est presque impossible pour moi de moi de m'occuper seul de 02 enfants et 2 nourrissons. Je n'ose pas décrire le rôle que joue mon compagnon. IL DORT MAINTENANT CLANDESTINEMENT PARCE QUE C'EST IMPOSSIBLE DE ME LAISSER SEUL ;
Je précise que j'ai déjà 2 enfants de 5ans et 02 ans dont un fait la maternelle et l'autre la crèche. C'est mon compagnon qui les emmène le matin à leur école et crèche respectives.
Nous cherchons une maison même dans le privé sans cesse.
Ils se comportent comme s'ils avaient le droit de mettre une résidente dans la rue quand et comme ils veulent et je ne sais pas ce que dit la loi en ce domaine. Je suis très stressé avec toutes les conséquences.
Je vous prie de m'éclairer.C'est urgent.
Elle m'a envoyé un message hier pour me dire qu'elle me rencontrait Vendredi pour discuter des modalités de mon départ.
J'occupe 2 chambres avec mes enfants et ils n'arrivent pas à trouver une personne pour occuper la 3e chambre car cette personne ne supportera pas vivre avec une personne ayant les enfants.
Merci d'avance
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Il faudrait vérifier de quel type de contrat vous disposer, partant de l'idée qu'il ne s'agit pas d'un bail d'habitation classique, mais plus certainement d'une convention de mise à disposition précaire, d'une forme ou d'une autre.

A priori, et d'ores et déjà :
. la trêve dite "hivernale" court jusqu'au 10 juillet 2020 ;
. même si votre contrat est atypique, le bailleur doit normalement en passer par une ordonnance de référé pour être autorisé à vous expulser

En l'état, je pense que vous pouvez une fin de non recevoir (aimable) à votre bailleur quant à votre refus de partir.

Cordialement
ibiza
Merci Cher Maître, vous avez répondu à ma question.
Mais cher Maître je ne comprends pas cette phrase:
''En l'état, je pense que vous pouvez une fin de non recevoir (aimable) à votre bailleur quant à votre refus de partir.''

Merci de m'expliquer
Bonne journée
il y a 4 ans
Vous pouvez lui dire que vous refuser de partir en l'état ; à lui de mettre en oeuvre la procédure d'expulsion, (qui peut être très longue).

Cordialement
il y a 4 ans
ibiza
Merci infiniment Cher Maître.
Je vous contacterai au besoin.
Bon week-end à vous.
il y a 4 ans
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