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Alexia.frForumTravailConciliation pour clause de cession (journaliste)

Conciliation pour clause de cession (journaliste)
Sujet initié par celemenia, il y a 4 ans - 1840 vues

Bonjour,

Journaliste professionnel rémunéré à la pige, j'ai saisi les Prud'hommes il y a quelques mois car mon ex-employeur refusait de verser la clause de cession que je réclamais, sur motif que je l'avais réclamée post-délai que l'entreprise avait unilatéralement fixé. Je l'ai réclamée six semaines après la date butoir.

La date de conciliation vient de m'être envoyée, et je voulais savoir comment se déroule une conciliation : mon ex-employeur sera-t-il obligé de proposer une "indemnité forfaitaire de conciliation", et celle-ci s'ajoute-t-elle au montant de la clause de cession qu'il me doit, ou la remplace-t-elle ? Car selon mes calculs, mon indemnité forfaitaire de conciliation (3 mois de salaire pour la première année plus 1 mois pour les 3 années suivantes, soit 6 mois au total) pour est plus avantageuse que la clause de cession (1 mois de salaire pour chaque année, soit 4 mois au total).

L'employeur peut-il nier la clause de cession jusqu'au bout, refuser l'indemnité forfaitaire de conciliation, et ainsi pousser jusqu'au procès ? Ou la conciliation doit-elle obligatoirement déboucher sur une offre d'indemnité de l'ex-employeur ?

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La Conciliation préalable est une première étape obligatoire ; cependant, l'employeur n'a aucune obligation de conciliation et peut refuser tout accord ;
L'affaire sera alors portée à l'audience du Bureau de Jugement.

Cordialement
il y a 4 ans
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