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Question résolue par Maître Quentin VIGIé
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Quentin

Nuisance city stade
Sujet (Cloturé) initié par kristof, il y a 4 ans - 6897 vues

Bonjour,

nous sommes ennuyés par les nuisances d'un city-stade situé sur une pinéde appartenant à la maire.
nous faisons par du plui suivant :https://www.ampmetropole.fr/plu

la pinède est une zone UP4 et notre habitation situé sur la parcelle AY0236.

en plein milieu de cette parcelle est situé un citystade, en métal. cette pinéde n'affiche aucun panneau réglementaire de la ville, et est donc accessible 24/24h.

plusieurs questions :
est ce que par rapport à la proximité avec les habitations, la maire avait il le droit de construire ce citystade a cet emplacement ?
le terrain appartenant à la mairie, celui ci ne devrait il pas être soumis à des régles et horaires d'utilisations lorsque, comme c'est le cas ici, son l'accès et public en libre accès ?
depuis 2012 j'ai écris de nombreux courriers à la mairie, au prefet et au ministre de l'intérieur, sachant que nous avons subi de forte nuisances d'engin motorisé (moto cross, quad , ...) se rendant régulièrement sur cette parcelle UP4.
Le bruit d'impact du ballon sur la structure métallique du city stade à toute heure du jour et de la nuit , apporte aussi son lot de nuisance.

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2 réponses
Bonjour,

Si le stade a été construit, il est trop tard pour contester le permis de construire.
Si la commune a commis une faute en construisant ce stade, sa responsabilité pourrait être recherchée, mais cela m'étonnerait, s'agissant d'un projet urbain généralement cadré juridiquement par les collectivités - une vérification de la légalité de la construction nécessiterait plus de temps et une consultation.

Aucune règle ne réglemente l'accès à ce type de stades, autres que celles éventuellement édictées par la mairie. Vous pouvez toutefois toujours tenter d'obtenir la fermeture de ce stade à certaines heures, au motif des troubles à la tranquillité publique.

La responsabilité de la Commune pourrait d'ailleurs être engagée pour faute en cas de carence de sa part à assurer ses pouvoirs de police administrative.
Sa responsabilité peut également être engagée sans faute, si vous justifiez subir un préjudice anormal et spécial, ce qui n'est pas forcément le cas si plusieurs voisins sont concernés, et dès lors que de nombreux city stades existent désormais.

Une solution non contentieuse consisterait à demander au préfet de se substituer au maire, défaillant dans l'exercice de ses pouvoirs de police, si un trouble à l'ordre public est caractérisé.

Je reste à votre disposition.
Merci d'indiquer si la question est résolue.

Bien cordialement,
Quentin Vigié
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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kristof
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de m'apporter une réponse !
Vous avez répondu à ma question.
il y a 4 ans
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