Nuisance city stade

Sujet (Cloturé) initié par kristof, il y a 4 ans - 6831 vues

Bonjour,

Si le stade a été construit, il est trop tard pour contester le permis de construire.
Si la commune a commis une faute en construisant ce stade, sa responsabilité pourrait être recherchée, mais cela m'étonnerait, s'agissant d'un projet urbain généralement cadré juridiquement par les collectivités - une vérification de la légalité de la construction nécessiterait plus de temps et une consultation.

Aucune règle ne réglemente l'accès à ce type de stades, autres que celles éventuellement édictées par la mairie. Vous pouvez toutefois toujours tenter d'obtenir la fermeture de ce stade à certaines heures, au motif des troubles à la tranquillité publique.

La responsabilité de la Commune pourrait d'ailleurs être engagée pour faute en cas de carence de sa part à assurer ses pouvoirs de police administrative.
Sa responsabilité peut également être engagée sans faute, si vous justifiez subir un préjudice anormal et spécial, ce qui n'est pas forcément le cas si plusieurs voisins sont concernés, et dès lors que de nombreux city stades existent désormais.

Une solution non contentieuse consisterait à demander au préfet de se substituer au maire, défaillant dans l'exercice de ses pouvoirs de police, si un trouble à l'ordre public est caractérisé.

Je reste à votre disposition.
Merci d'indiquer si la question est résolue.

Bien cordialement,
Quentin Vigié