Informations sur les suites d'une enquête préliminaire
Sujet initié par Romain, il y a 4 ans - 1528 vues
Bonjour. En février 2018 j'ai fait une déposition auprès d'un procureur, pour clarifier, voire résoudre une malheureuse histoire, pour laquelle une autre personne impliqué m'en voulait. C'était donc en quelque sorte une procédure contre moi-même. Ce procureur a transmis l'affaire au parquet du lieu des faits supposés. En mars 2019 (plus d'un an après) j'ai été entendu par la gendarmerie dudit lieu, dans le cadre d'une garde à vue, avec confrontation. Je me souviens vaguement avoir signé un document à la fin, indiquant que je n'aurais pas d'informations sur le dossier avant un délai de 12 mois. J'ai téléphoné mardi 2 juin 2020 au tribunal. La personne qui m'a répondu m'a dit ne rien trouver dans leur logiciel sous mon nom. J'ai ensuite téléphoné à l'officier qui m'avait entendu, qui m'a dit avoir transmis les conclusions de l'enquête préliminaire au parquet en juillet 2019, et m'a communiqué le numéro de procédure. J'ai de nouveau appelé le tribunal, et rien dans leur logiciel sous ce numéro, ce que la personne trouvait anormal. Celle-ci m'a donné l'adresse e-mail du service chargé d'enregistrer les dossiers. Je me suis empressé d'écrire, mais aucune réaction depuis lors (mardi 2 juin 2020). Que dois-je y comprendre? Que puis-je faire?
Il vaudrait mieux essayer de contacter directement le service de l'audiencement pénal, voir s'ils ont un dossier sous votre nom, avec le numéro de Parquet, etc.
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