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Alexia.frForumUrbanismeFermeture hangar et création habitation
Question résolue par Maître Eric ROCHER-THOMAS
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Eric

Fermeture hangar et création habitation
Sujet (Cloturé) initié par Hangar, il y a 4 ans - 5960 vues

Bonjour,

Propriétaire d'un terrain avec hangar, avec 1/4 fermé et les 3/4 restants ouverts :
Superficie du terrain : 690 m²
Superficie du hangar: Environ 325 m², dont environ 80 m² fermés (murs parpaings + bardage tôle).
Le terrain est constructible, en zone UH du PLU, l'emprise au sol autorisée est de 0.6, soit 414 m², et le hangar a été construit dans les règles avec permis de construire.

Question 1 : Je souhaite fermer la totalité du hangar, avec 4 entrées / portes de garage, sans changer la destination, à savoir garage/stockage/atelier, pas d'habitation de prévue à l'intérieur. Faut-il demander un permis de construire ou bien une simple déclaration préalable suffit?

Question 2 : Je souhaite également créer une petite habitation collée au hangar existant, d'une superficie au sol comprise entre 20 et 40 m², avec éventuellement un étage. Construction bois type chalet. Rien ne l'interdit à priori dans le PLU, tant qu'on respecte les règles d'alignement, etc... Faut-il aussi dans ce cas faire une demande de permis de construire ou bien une déclaration préalable?

Question 3 : Faut-il faire une demande groupée ou bien séparément, pour chaque type de travaux (fermeture du hangar d'un côté et construction du logement de l'autre)?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialeme,t
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Maitre Eric ROCHER-THOMAS
Inscrit au barreau de Paris
37 avocats recommandent1119 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour,

Vous touchez à la façade et vous créez de la surface plancher, donc obligation pour vous de déposer une demande de permis de construire et ce, par un architecte.

Vous pourriez scinder votre projet en deux, mais la création d'une petite habitation de 20 à 40 m² au sol vous conduira à une surface plancher de 40 à 80 m² a priori et surtout à une surface totale de plus de 170 m². Un permis de construire sera donc nécesaire.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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Hangar
Merci pour cette réponse.

Mais il subsiste encore un élément à éclaircir. En effet, si l'espace hangar à fermer reste en garage/stationnement, celui-ci n'entraîne pas d'augmentation de surface plancher. La dépose de permis est-elle toujours obligatoire?
La partie habitation créera en effet de 40 à 80m² de surface plancher, la case permis est inévitable, mais le recours à architecte facultatif si le hangar est déclaré en garage?

Merci d'avance.
il y a 4 ans
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Maitre Eric ROCHER-THOMAS
Inscrit au barreau de Paris
37 avocats recommandent1119 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour,

Je précise que par principe, l'architecte est obligatoire. Il existe des dérogations selon la surface plancher mais elles sont strictes. Pour les surfaces de garages, elles ne sont pas prises en compte. Par contre pour la partie déjà fermée de votre hangar, à mon sens vous devez les comptez comme surface plancher soit 80 m².

Pour l'habitation, cette surface s'ajoutera à la précédente et vous serez de toutes les façons au delà des 150 m² vous obligeant à passer par un architecte.

Seule solution créez au total moins de 150 m² mais pour toute nouvelle extension il vous faudra en passer par un architecte si vous dépassez cette limite.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
il y a 4 ans
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