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Remuneration du delais de prevenance
Sujet initié par Benjamin, il y a 4 ans - 4794 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

En periode d’essai mon employeur met fin a celle ci , et me dit que je peux rester chez moi pour les 15 jours du delais de prevenance et que je serais payes .

Mon salaire est un salaire variable : fixe , com perso, com magasin .

Lors de mon solde de tout compte il a tenu compte juste de mon salaire fixe pour me payer .

Ne doit il pas faire une moyenne ?

Merci

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Bonjour,
Effectivement, la dispense du délai de prévenance par l'employeur ne l'autorise pas à vous verser seulement la partie fixe de votre salaire mais la moyenne entre salaire fixe et variable.
je vous invite à adresser un courrier en ce sens à votre employeur.
Merci de l'indiquer si j'ai résolu votre problématique.
Cordialement
Recommandé par
Benjamin
Bonjour

Quel texte de loi est applicable , car il me confirme que le calcul est bon et qu’il m’a paye que le fixe
il y a 4 ans
Benjamin
Bonjour je ne trouve pas de texte de loi a envoyer a l employeur dans ma lettre

Merci pour votre aide
il y a 4 ans
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Bonjour Monsieur,

Il est clair que la part variable de votre rémunération est la raison de votre engagement auprès de cet employeur.

Il doit en effet prendre en considération l'ensemble de vos revenus afin de régler votre délai de prévenance.

Ceci dit, il conviendrait tout de même que vous vous penchiez sur la question du process du règlement des commissions, à savoir à la facturation au règlement de la facture etc. à l'appui de la teneur du courrier RAR qu'il faut lui adresser.

Merci de signaler si votre problème est résolu.

Bien à vous.
Benjamin
Bonjour

Quel texte de loi est applicable ?

Le delais de prevenance a ete fait a la maison est paye que sur la base fixe .
Les commissions sont payables a la prise de commande
Merci
il y a 4 ans
c'est l'application de votre contrat de travail et des annexes prévoyant les commissions (à la commande) cumulée à la convention collective applicable.

Merci de signaler si le problème est résolu.

Bien à vous.
il y a 4 ans
Pour mon employeur le calcul est juste . Uniquement le fixe ....
elle Le tourne dans le sens ou elle a donne son accord pour que je reste a la maison a cause du covid19 avec maintient de salaire ....
il y a 4 ans
Benjamin
Bonjour du 1 er mai au 11 mai confinement donc pas de chiffre realise et le 11 mai debut du delais de prevenance paye par l’employeur a rester a la maison .
Pour moi ce delais de prevenance doit etre paye sur la moyenne des salaires et non pas que sur un fixe restreint .

Rien n est stipule sur le contrat ou la convention collective du negoce et de l’ameublement a ce sujet

Merci
il y a 4 ans
Bonjour Monsieur,

Je vous renvoi à la page 4 de la fiche publiée par le Ministère du Travail à cet effet : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_0-_taux_horaire_et_heures_structurelles.pdf

Il faudra donc faire une moyenne sur la période pendant laquelle vous avez effectivement travaillé afin de déterminer le taux horaire de référence servant au calcul de l'indemnité d'activité partielle.

En espérant avoir répondu à votre question

Cordialement
il y a 4 ans
Benjamin
Bonjour

Le probleme est le paiement du delais de prevenance effectue a la maison et paye par l’employeur

Le chomage partiel est ok
il y a 4 ans
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