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Contrat international
Sujet initié par Didier, il y a 4 ans - 3980 vues

Bonjour,
Quels sont les avantages de la loi nationale dans un contrat international s’il vous plaît ?

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2 réponses
Tout dépend ce que vous entendez par "avantages".
A minima, il est clair qu'il est préférable de mentionner la loi applicable au contrat international pour éviter des difficultés d'interprétation et de détermination de la loi applicable (parfois quasi insoluble) par la suite.

Cordialement
il y a 4 ans
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Cher Monsieur,
Votre question ne veux rien dire.
D'une part parce qu'on ne sait pas de quelle loi nationale vous parlez, (Dans un contrat international il y a toujours au moins 2 lois nationales, parfois plus).
D'autre part parce qu'on ne sait pas si vous parlez de la loi technique et si elle est plus favorable ou non, et à qui.

Par exemple le droit français de la vente est plus favorable à l'acheteur. Le droit suisse de la vente est plus favorable au vendeur…

Enfin, la seule façon intelligente de concevoir votre question est sous l'aspect intellectuel, de l'opposition entre le Droit International et la loi nationale (en général). IL s'agit de la théorie de l'intégration dans le contrat international de l'ensemble du droit applicable, pour se passer précisément du droit des États.

Dans cette perspective, répondre à votre question revient à faire votre devoir. Ce qui serait dommage car vous ne progresseriez pas.
Lisez donc les auteurs compétents :-)
il y a 4 ans
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