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Déduction tva lors d'achat-revente.
Sujet initié par ArnaudSG, il y a 4 ans - 4114 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je suis une entreprise et je rachète a des particuliers des biens.pour ensuite les revendre. J'ai les factures originales d'achat du particulier avec la TVA.

Ma question est la suivante :
Puis-je déduire la TVA de mes ventes.
Example : Le particulier achete un sac 100 euros (taxe incluses donc 20 euros). Il ne souhaite plus garder le bien. Je lui rachete pour 100 euros donc à prix coutant puis le revend a 120 euros sur ma plateforme (soit 24 euros de TVA). J'ai donc acheté avec 20 euros de TVA, revend avec 24 euros de TVA. Est ce que je dois payer 4 euros de TVA ou alors les 24 euros en total lors de la déclaration TVA?
Comment faire sa declaration de TVA dans ce cas ? Quelle facture je dois joindre ? La facture d'achat au particulier ? La facture originale du particulier avec la TVA ? Ma facture de vente a mon client final ?

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Dans le cas d’un achat effectué par un professionnel à un particulier, aucun montant de TVA n’est récupérable. En effet, le particulier n’est pas assujetti à la TVA.
Pour vous, tout se passe comme si vous aviez acheté un sac 100€HT.
ArnaudSG
Merci pour votre message.

Dans ce cas là, existe t'il un autre moyen pour récupérer cette TVA ?
Je sais qu'il est possible de faire changer la facture originale qui est au nom du client originale au nom de la société mais ce processus demande l'intervention du client dans le magasin et ré-éditer une facture. C'est assez contraignant mais ca fonctionne.

Existe t-il autre chose ? Transfert de droit par exemple ?
il y a 4 ans
Cher Monsieur, vous avez des idées intéressantes, mais elles risquent de vous mener à une procédure fiscale et pénale.
La TVA fait partie des impôts avec lesquels on ne joue pas…
Je vous recommande une consultation juridique et fiscale sur votre activité et sur la TVA des biens d'occasion, qui est une activité bien documentée.
En réalité vous faites une TVA sur la "marge", dont la TVA n'est calculée que sur la différence de prix de vente.
A l'issue de cette consultation vous saurez comment réduire considérablement la TVA due. Solution bien plus sûre que votre solution originale mais illégale.
Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
Ariel DAHAN, Avocat
#Fiscalité #TVA #bien_d_occasion
il y a 4 ans
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