Sujet (Cloturé) initié par Cath, il y a 4 ans - 4792 vues
Bonjour, Je suis traiteur évènementiel et j'ai des clients qui devait se marier le 1 aout, ont annulé l'évènement le 30 avril, sans report possible et voulant récupérer leur acompte de 3700 euros. Ont ils le droit de me demander le remboursement, alors qu'ils annulent un évènement en dehors de la période de confinement, et de plus ils font tout de mème le mariage en petit comité mais sans la prestation traiteur. La situation de mon entreprise est très critique et si je les rembourse, nous risquons de ne pas nous en remettre. En vous remerciant de votre retour, Cordialement,
A priori un acompte représente une quote part d'un engagement ferme (au contraire des arrhes). Si le versement était bien qualifié d'acompte (à vérifier), et que, qui plus, le mariage a bien lieu, ce sont les futurs mariés qui prennent sur eux, pour des motifs de convenance personnelle,de renoncer à vos services.
Le prétexte du Coronavirus me semble plus légitime.
Je pense donc que vous pouvez leur opposer un refus de restitution, considérant que vous n'êtes pas fautif.
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