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Construction de piscine
Sujet initié par Molla, il y a 4 ans - 3362 vues

Bonjour Je viens vers vous concernant une construction de piscine ça fait maintenant 1 mois que je construis une piscine je fais une demande de construction avec le permis alors d'un délai de 1 mois je n'ai pas reçu de réponse j'ai entamé mes travaux concernant la demande il disait que si on n'a pas de réponse d'ici un mois on peut entendre commencer les travaux ce qui a été fait ma maison j'ai acheté un terrain j'ai construit ma maison il y a 6 ans et on était en zone verte et récemment je reçois un courrier bon la réponse défavorable est un courrier disant que on est dans un terrain dans le rouge terrain glissant qu'on a pas le droit de construire quels sont mes droits et je vous remercie
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3 réponses
ROCHER-THOMAS
Bonsoir,

Concernant votre piscine, non vous n'êtes au bénéfice d'une tacite favorable tacite. Les délais d'instruction des demandes d'urbanisme ont été suspendues durant le confinement. Vous avez donc construit sans aucune autorisation. C'est aussi une infraction pénale.

Concernant votre construction, sous réserve de l'examen de votre situation, la construction dans une zone rouge dans un plan de prévention des risques naturels peut conduire à la démolition de votre bien et à un procès pénal. Il conviendrait de vérifier si votre construction a effectivement plus de 6 ans et si cette construction est intervenue à une époque où il n'y avait pas de zone rouge.

Contactez très vite un avocat au regard de la gravité de votre situation.

Je reste à votre écoute pour vous assister et vous pouvez me contacter via ce site.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
il y a 4 ans
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Molla
Bonsoir merci pour votre réponse ,je me suis trompé de la date de la réalisation de la piscine ont été faite le moi décembre 2019 et la demande du permis de construire ont la déposer le mois 06 octobre 2019 et la réponse de la demande ont la reçu 15 jours après la construction et dans la demande était ecrit dans un delais un mois après le dépôt de la demande si vous recevez pas de réponse vous pouvait commencer les travaux et j ai tous les documents avec accusé de réception de l envoi et la datte de réponse de la mairie je vous remercie par avance
il y a 4 ans
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ROCHER-THOMAS
Bonsoir

Attention ne confondez pas déclaration et permis de construire, ce sont deux choses différentes.

Pour la piscine ce n'est pas la date de réalisation mais la date de dépôt de déclaration qui compte.

Pour le permis de construire, le délai part à compter d'un dossier complet. C'est donc un point à vérifier absolument.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
il y a 4 ans
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