Augmentation d'honoraire en cour de procédure

Question

J'espère trouver mes réponses ici et d'avance, merci à celles et ceux qui prendront le temps de m'aider. Victime d'un grave accident de la circulation en 2014, je suis depuis en procédure contre les assurances de la personne responsable. Alors qu'une mise en état approche, je reçois un mail de mon avocat me demandant de bien vouloir signer la nouvelle convention d'honoraires pour procédure civile aux fins d'indemnisation, et après lecture des grandes lignes nous arrivons au "but" de ce mail, l'augmentation; " lhonoraire de résultats restera dû à Me XXX à hauteur de 15 % HT sur les sommes obtenues, même si un autre avocat prend la suite de Me XXX." Je ne doute pas de la légalité d'une augmentation en cours d'affaire, mais cela reste déstabilisant: -Nous étions à 10% ht en 2015, plus tard en 2019 il passe à 12%, et aujourd'hui 12/06/20 il me demande 15%... *Ai-je le droit de refuser? *Peut-il cesser de me représenter dans ce cas là? *Ce taux de 15% est-il "raisonnable" ? J'ai psychologiquement et physiquement déjà beaucoup souffert, aujourd'hui et pour toujours invalide, je comprends que la partie adverse se batte "contre" moi, mon avocat mérite salaire je le comprends aussi c'est normal, mais maintenant, j'ai l'impression d'être devenu "la poule aux d'or"...... Que faire?????? Mise en état prévu dans 10 jours, cette augmentation me "met le couteau sous la gorge". Pour quelqu'un qui ignore les rouages du système pénale, c'est difficile. Dois-je répondre avant la mise en état du 25 juin, est-ce urgent? Merci beaucoup

Maître <span class='text-uppercase'>DAUSSE</span> · Accepted Answer

Le temps semble bien onéreux au final... Tout dépend aussi du degré de complexité de l'affaire difficile à apprécier à mon niveau. Ça me semble tout de même bien cher

Maître <span class='text-uppercase'>DAUSSE</span> · Answer

La Mise en État du 25 juin n'est pas un obstacle absolu.
Un taux de 15 % semble élevé mais tout dépend aussi du montant de l'honoraire fixe.

Rien ne vous oublie à accepter 15%. Bien évidemment le risque pourrait que l'avocat souhaite renoncer à votre défense.

Cordialement

Juju · Answer

Dausse, Merci pour votre réponse. Pour l'honoraire fixe, il est écrit sur ma nouvelle convention: "3000 euros HT soit 3600 euros TTC le montant des honoraires fixes et forfaitaires dans cette affaire. A titre indicatif une procédure de référé seule sera facturée 1500 euros HT (c'était 750 euros sur la précédente convention), une assistance à expertise 750 euros HT à Grenoble et 1500 euros HT à Lyon ( cétait 500 euros ht à Grenoble et 750 euros ht à Lyon sur la précédente convention), un dire à expert 600 euros HT (300 euros ancienne convention), une assignation au fond 2500 euros HT (1500 euros ancienne convention)...des nouvelles conclusions 750 euros HT (inchangé)...." Ce paragraphe se terminant par des points de suspension, je n'ose pas imaginer quels autres montants peuvent augmenter aussi... Pour info, mon avocat est à Grenoble donc il faut rajouter les frais kilométriques pour une expertise à Lyon, soit un forfait de 300 euros HT par expertise, pour les autres déplacements, les frais kilométriques sont passés à 2 euros/km sur cette nouvelle convention alors que c'était 1 euros/km sur l'ancienne. Et je vais passer sur les quelques nouvelles clauses dont je ne comprends pas la signification... Donc voilà, dans les grandes lignes, en plus des 15% HT, beaucoup de montants ont DOUBLÉ sans que cela me paraisse normal, raisonnable :-( Avec ces nouvelles informations, ce taux de 15% HT vous semble toujours élevé? Auriez vous un conseil à me donner s'il vous plaît? Je suis perdu..... Merci encore pour le temps passé, je suis reconnaissant et bien conscient qu'il s'agit de conseil gratuit que je vous demande, merci encore

Juju · Answer

Merci beaucoup

Je ne peux pas juger de la complexité de l'affaire sans être objectif, je n'ai pas vos connaissances en droit....

De mon point de vue, et d'après ce que j'ai compris: il ne reste "que" la mise en état avant un jugement qui décidera du montant des indemnités; car depuis juillet 2018, la cours d'appel à confirmé que je n'étais pas responsable de l'accident.
Ne reste que le "chiffrage".

J'ai pris un rdv avec mon avocat pour ce jeudi.
Je trouvais cela onéreux aussi, je vais réfléchir en attendant le rdv, mais vu l'importance des montants en jeu, je ne pense pas qu'il arrêtera de me défendre, d'autant qu'il m'avait dit lors de la proposition de la seconde convention à 12% que je n'étais pas obligé de signer.....

Merci beaucoup.

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Sujet (Cloturé) initié par Juju, il y a 4 ans - 4365 vues

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