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Question résolue par Maître David AMANOU
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David

Exclusion d un adherent /tresorier
Sujet initié par fee, il y a 4 ans - 4978 vues

Bonjour,
Après avoir exclu une adhérente de l'association conformément aux statuts (convocation et réunion préalable à la décision du bureau) aux motifs de comportement agressif inadéquate à la charte et diffamation publique qu'advient il de son titre de trésorier, faut il l'inviter à l'AG ? faut il faire voter l'assemblée pour la révocation de son poste, ou le fait de remettre le titre de trésorier vacant en raison de la perte de qualité de membre suffit il à ne pas la convoquer. sachant qu'elle n'a pas remplit ses fonctions de trésorier et qu'elle est dans l'impossibilité de présenter les comptes 2019
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83%de réponse
3 réponses
Maitre David AMANOU
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

A priori, les modalités post-exclusion sont indiquées dans les statuts. Si ce n'est pas le cas, considérez de fait que si elle est exclue, cette personne n'a évidemment plus à revenir pour voter ou participer à quelque AG que ce soit.
Il faudra nommer un autre trésorier - la place étant désormais effectivement vacance selon les modalités convenues dans les statuts.

Merci d'indiquer si j'ai résolu votre question.

Bien cordialement,

Maître David AMANOU
#Site internet#
il y a 4 ans
SignalerCommenter la réponse
fee
Merci Maitre pour votre réponse

L'assemblée générale doit elle voter sa révocation ?

D'avance merci.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Maitre David AMANOU
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour, si elle a été exclue ne l'a-t-elle pas déjà voté ? Sinon, en effet, il faut la faire révoquer selon les modalités définies dans les statuts.

Merci d'indiquer si j'ai résolu votre question.

Bien cordialement,

Maître David AMANOU
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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