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Faire d'une ancienne colonie de vacances des appartements
Sujet initié par Mandine, il y a 4 ans - 2615 vues

Bonjour,

Nous avons une ancienne colonie de vacances. Aujourd'hui, nous souhaitons faire de 2 chambres, 1 appartement (soit en tout, 15 appartements). Nous sommes en sci is. C est la sci qui fera et prendra en charge les travaux. Après les travaux, nous louerons les appartements saisonniers par le biais d'une société ( type sarl) qui exploitera les locaux.
Dois je faire une demande préalable de travaux ? Si oui, à quel titre... habitation, erp ? C est uniquement des travaux dit de rénovation intérieur.. nous ne touchons pas à la façade ni aux extérieurs. Nous sommes également conscient que lorsque nos travaux seront terminés, nous ferons venir la commission de sécurité pour l'incendie et accessibilité handicapé.
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Chère Madame,
L'établissement de logement pour enfants (colonie de vacances) est un ERP de classe 5 à usage d'habitat collectif.
Vous le transformez en logements individuels meublés saisonniers.
Il faut déterminer avec votre architecte si vous modifiez ou non les affectations des locaux. J'ai l'impression que c'est le cas.
Dans cette situation vous pourriez être amené à devoir présenter un permis de construire. A vérifier
Cordialement
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ROCHER-THOMAS
Bonjour,

Il s'agit d'un changement de destination et il faut exactement apprécier l'importance des travaux à réaliser :

- s'il y a des travaux sur la structure porteuse, alors il faut un permis,
- s'il y a création de surface de plancher, alors il faut un permis,
- s'il n'y a qu'un réaménagement intérieur, alors il faut une déclaration de travaux.

Il faudra indiquer quelque soit la situation une destination d'habitation.

Au regard du nombre de logements, soumettez d'abord votre projet en mairie pour déminer les difficultés.

Je me tiens à votre écoute pour vous assister, vous pouvez me joindre via ce site.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
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