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Question résolue par Maître Rémi HUBERT
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Rémi

Qu'est-ce qu'une notification ,
Sujet (Cloturé) initié par noémie, il y a 4 ans - 4181 vues

Bonjour, les gendarmes sont passés pour faire signer à notre fils une notification. Il ne vit plus chez nous depuis plusieurs années et donc n'était pas présent. Ils n'ont pas voulu en dire davantage et ont laissé une convocation pour se présenter en août lors de ses vacances. Notre fils, contacté par nous a pu les joindre mais par tél ils ont refusé de lui donner la raison de cette convocation. . J'ai mis "consommation" comme choix de domaine mais ce n'est qu'à titre indicatif, notre fils n'ayant pas idée de ce qui pourrait lui être reproché.
Merci pour votre réponse.

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A priori, il doit s'agir d'une procédure pénale, pour laquelle il doit être entendu par les Gendarmes.

Ce n'est pas forcément "dramatique" ; mieux vaut qu'il s'y présente.

Cordialement
noémie
Merci pour la rapidité de votre réponse.
Si besoin nous vous recontacterons.
Bien à vous.
il y a 4 ans
Chère Madame,

Je suppose que votre fils est majeur. Il devra donc se rendre seul à la convocation.

Si la convocation ne précise pas les raisons, cela signifie simplement que le déroulement de l'enquête ne le permet pas.

Cela ne veut pas nécessairement dire que votre fils est suspecté de quoi que ce soit.

Sur place, il verra s'il est auditionné en qualité de simple témoin (par: exemple pour témoigner sur des faits auxquels il aurait assisté) ou s'il est soupçonné d'avoir commis ou participé à la commission d'une infraction.

Dans cette dernière hypothèse, l'OPJ qui l'auditionnera devra l'informer de la nature, du lieu et de la date de l'infraction ainsi que sur ses droits, notamment celui d'être assisté d'un avocat.

En cas de difficulté, n'hésitez pas à contacter un avocat pénaliste.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à la question.

Bien cordialement,

Maître Rémi HUBERT
Avocat au barreau de RENNES
noémie
Merci beaucoup pour toutes vos explications. Nous allons voir comment les choses se déroulent et nous nous permettrons de revenir vers vous si besoin
Bien à vous.
il y a 4 ans
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