Un terrain agricole peut il encore devenir constructible ?
Sujet initié par Nelly83, il y a 4 ans - 6823 vues
Bonjour, Je possède par donation un terrain en zone agricole. Cette zone agricole qui existe depuis toujours est constituée de parcelles allant de 1500m2 à 10 000m2.
Ma parcelle de 3000m2 est entourée de parcelles construites (3 côtés sur 4 ), et les maisons sont à moins de 50m de ma clôture.
Lors d'un RDV avec le maire, afin de demander s'il entendait faire passer les parcelles constructibles, il m'a indiqué que cela n'était pas de son ressort, que la Loi rendait cela impossible, et que je ne pourrais rien y faire au moins pendant les 30 prochaines années.
Ce qui me rend incapable d'entendre cela, c'est qu'à 150m de cette parcelle, les lotissements poussent ( sur d'anciennes terres agricoles devenues constructibles lors d'un précédent PU ), et que finalement j'ai juste l'impression que ça n'est jamais passé constructible, car ma famille et mes voisins, tous anciens agriculteurs eux aussi, n'ont jamais voulu vendre à des promoteurs. ( A la différence de celles qui sont devenues constructibles, il y a quelques années.
Dès lors, je me demande si quelqu'un a récemment vu une parcelle agricole devenir constructible même avec un faible COS ( hors motif logements sociaux, ou équipement de la mairie... ). Car bien évidemment, je ne veux pas me faire exproprier.
Cette terre familliale de 4 générations ( on est plusieurs cousins à avoir des petites parcelles ), on voudrait bien en faire quelquechose. On a un petit potager dessus, mais en plus, si on pouvait y vivre et y construire notre maison se serait mieux!
J'ajoute, que la ville est située dans le Var, dispose d'un port, et que bien évidemment, développer l'agriculture sur 3000m2, entouré d'habitations, c'est économiquement perdu d'avance ! Et le but politique de le laisser en agricole, n'est certainement pas de préserver ce milieu.
Cher Monsieur, Le Maire ne vous répondra jamais sans demande écrite officielle. Il faut analyser le PLU et faire une demande formelle. Je peux vous assister dans cette démarche. Cordialement
Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse. Je sais qu'il vaut mieux lui écrire, mais justement je cherchais à savoir si des réponses positives sont légalement possible. J'envisage d'aller au TA si besoin, mais avant je voulais des exemples concrets et recents.
Oui une parcelle en zone agricole peut devenir constructible sous condition de son équipement en réseaux, de la proximité des autres habitations et de la valeur agricole des terrains.
Il est possible de critiquer le zonage actuel au motif d'une erreur manifeste d'appréciation du zonage soit en attaquant le plan local d'urbanisme, soit en demander une autorisation et en attaquant le refus de celle-ci.
Ces procédures supposent un examen précis de la situation de ce terrain pour évaluer vos chances de succès.
Je vous conseille de vous faire assister et je reste à votre écoute pour établir un devis exclusif via ce site.
Bonjour, Je vous remercie pour cette réponse précise que j'avais déjà envisagé d'après mes propres recherches . J avais même envisagé déposer une demande agricole pour voir si elle aboutirait car a mon sens, même en projet agricole, tout serait refusé. Cependant, je voudrais savoir si il existe des cas concrets où ce genre de procédure aboutie. Et cela sur des demandes récentes. Aller au TA ne me fait pas peur, je me rapprocherai de vous quand ma réflexion aura aboutie dans une direction, ou pour préciser tout ça
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