Bonjour,
Je vous remercie pour cette réponse précise que j'avais déjà envisagé d'après mes propres recherches .
J avais même envisagé déposer une demande agricole pour voir si elle aboutirait car a mon sens, même en projet agricole, tout serait refusé.
Cependant, je voudrais savoir si il existe des cas concrets où ce genre de procédure aboutie. Et cela sur des demandes récentes.
Aller au TA ne me fait pas peur, je me rapprocherai de vous quand ma réflexion aura aboutie dans une direction, ou pour préciser tout ça
il y a 4 ans
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