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Alexia.frForumPropriété intellectuelleMarque Deposee utilisee tous les jours sans demander au Proprietaire

Marque deposee utilisee tous les jours sans demander au proprietaire
Sujet initié par le_tropezien, il y a 4 ans - 6182 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je pose une marque deposee depuis 1an, qui est utilisee tous les jours sans mon consentement.
a titre personnel, commercial, et politique et meme des viseul dans reportages TV sans demander d'autorisation.
que faire.
c'est une marque utilisee beaucoup sur les reseaux sociaux pour de la diffusion et de l'affliation.
Je possede des produits estempillé de cette marque egalement.

Que faire, que reclamer c'est une Marque en Hashtag!! et surtout comment rentabiliser

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Maitre Xavier DAUSSE
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent2610 questions résolues0 publication
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Vous semblez vous plaindre de l'existence d'une marque concurrente à la vôtre :
1/ il faudrait vérifier auprès de l'INPI si cette marque est bien déposée ou non
2/ le cas échéant, vous pouvez toujours envisager de contester une autre marque déposée antérieurement, s'il s'avère que cette marque n'est pas exploitée

Manifestement, votre interrogation mérite d'être précisée.

Cordialement
il y a 4 ans
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le_tropezien
Non je parle de ma marque qui est utlisee a tout va!! et dont je suis titulaire depuis 1an.
il y a 4 ans
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Maitre Xavier DAUSSE
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent2610 questions résolues0 publication
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Alors dans ce cas-là, on est plutôt sur des problèmes contrefaçon de marque et/ou concurrence déloyale.
Clairement, s'il y a usurpation caractérisée de votre marque, il s'agit d'agir en justice.

Le cas échéant, je demeure à votre disposition si vous le souhaitiez.

Cordialement
il y a 4 ans
SignalerRépondre
le_tropezien
On va dire que c'est assez délicat. Cette marque est #nomdemaville ou nom de.ma ville représente ma ville. Station balnéaire connue en France et à l'international.
Il ya un an. La ville a créé un monument à l'effigie de la ville un grand #nomdemaville (Comme le #I♡Nice) rendant hommage a ceux qui ont peri pendznt lattentat de la promenade des anglais)Or elle n a pas déposé le nom. Je me suis empressé se le faire. C'est validé par INPI depuis 1an.
Elme est donc utilise3 partout c9mme jexpliquais plus haut sur les reseaux sociaux, particuliers Professionnels commerçants photographes et à titre politique sur les affiches et les tracts de campagne municipales dernières et sur les événements de la ville (affiches , Com, Goodies....)
Même l office de.tourisme sen sert dans sa communication sur internet.
Instagram 90.000photos sont estampillés #nomdemaville.
Et autant sur Facebook.
Elle est utilisee des centaines de fois par jour.
J'aurais besoin de renseignements sur comment procéder, dois je me protéger juridiquement et physiquement car j'ai touché un point sensible dans les hautes sphères de ma ville ( et ils sont au courant que j'ai déposé la.marque )
Demander des comptes ? comment ?
Dois je prendre une veille de surveillance de marque ?
Y a t'il des personnes qualifiées pour aider aubdeveloppzment dune marque ?
il y a 4 ans
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Maitre Xavier DAUSSE
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent2610 questions résolues0 publication
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En fonction de vos indications, il faudrait regarder plus attentivement, "à tête reposée", la question.

Cordialement
il y a 4 ans
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