Stade municipal et réception de ballons réguliers dans notre maison

Sujet (Cloturé) initié par phildeg31, il y a 4 ans - 2879 vues

Bonjour,
Nous avons acheté sur plan il y a 5 ans une maison qui borde un terrain de foot. Il y a des buts sur les côtés du terrain qui sont utilisés lors des entrainements et de matchs. Nous sommes derrière ces buts et nous recevons donc régulièrement des ballons dans notre (petit) jardin ainsi que contre nos fenêtres. Il y a déjà eu des ballons qui sont passés à quelques centimètres de la tête de mes enfants et un m'a heurté lorsque je jouais avec eux. Ces ballons ont toute la force de frappe et arrivent donc à toute vitesse. Notre jardin est entre 8 et 10 mètres derrière les buts. Du coup, nous ne laissons plus sortir les enfants quand il y a des entrainements ou des matchs.
Cela fait 4 ans que je fais des signalements auprès de la mairie contre ces nuisances et que je demande l'installation de filets de sécurité pour assurer la sécurité dont la mairie est responsable autour d'un stade municipal.
Nous ne laissons plus sortir nos enfants dans le jardin lorsqu'il y a des entrainements et des matchs et nous ne pouvons pas jouir du jardin comme nous le souhaitons pour éviter tout accident. Egalement, nous fermons les volets pour éviter toute casse (ce qui nous oblige à vivre dans le noir lors de ces évènement même quand il fait jour dehors.
La maire nous avait envoyé un courrier l'année dernière nous parlant que des filets seraient installés fin 2019/début 2020. Mais elle s'est rétracté et ne veux plus sortir du budget pour ca.
Elle se tourne vers le fait qu'on a acheté en sachant que le terrain serait là (nous avons acheté sur plan) et donc "en toute connaissance de cause" (ils prennent l'exemple quand on achète auprès d'un ruisseau et que s'il déborde on a acheté en connaissant ce risque mais là on parle de sécurité autour du stade municipal dont la mairie est responsable).

Mes questions:
- J'ai vu qu'il y a de la jurisprudence autour de ce sujet, notamment que la mairie est responsable de la police et de la sécurité autour d'un stade municipal et qu'elle serait responsable en cas d'accident avec un ballon (projectile) qui frapperait un de nos enfants, est-ce le cas et est-elle obligé d'assurer la sécurité par la pose de filets derrière les buts?
- Est-ce qu'elle ne doit pas, après signalement, prendre les mesures pour assurer la sécurité?
- Est-ce qu'on peut faire valoir le courrier où la maire s'engageait à l'installation de filets qu'elle n'a pas respecté?
- Est-ce qu'elle peut faire jouer que le terrain était déjà là quand on a acheté pour se soustraire à la pose de filets de sécurité malgré le courrier, les signalements de notre part et le fait qu'elle est responsable de la sécurité autour d'un stade municipal?*
- Peut-on faire valoir un préjudice du fait que nous ne pouvons pas jouir du jardin comme on le souhaiterait et laisser sortir nos enfants sans risque d'accident?

Merci d'avance de vos retours.

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