Merci de votre réponse. J'ai bien compris que les refroidisseurs auraient dû apparaître sur les plans de PC, et vu que ce n'est pas le cas, c'est une infraction.
Ici, ma question porte plus précisément sur la question de la "reconstruction à l'identique".
Imaginons que l'entreprise repose une demande de permis (pour régularisation) avec, cette fois-ci les refroidisseurs sur les plans. L'article L 111-15 autorise une extension "modérée". L'ajout de refroidisseurs peut-il être contesté en indiquant que cela dépasse la notion d'extension "modérée" ?
Merci d'avance,
il y a 4 ans
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