Ajout de refroidisseurs en toiture lors d’une reconstruction à l'identique
Sujet initié par Kerhorre7174, il y a 4 ans - 2803 vues
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Bonjour, Une usine entièrement incendiée il y a 3 ans a été reconstruite sous couvert d’un permis de construire se basant sur l’article L111-15 du code de l’urbanisme (reconstruction à l’identique suite à sinistre). A la reconstruction, ont été ajoutés en toiture des refroidisseurs (énormes ventilateurs motorisés avec des échangeurs en-dessous), qui sont sources de nuisances sonores, et qui présentent des dimensions significatives : 3m de hauteur, 3m de largeur, 8 m de longueur. Ces refroidisseurs n’existaient pas sur l’usine historique qui a brûlé. Peut-on considérer que ces refroidisseurs (visibles depuis les maisons entourant le terrain de l’usine) violent le principe de la « reconstruction à l’identique » objet de l’article L111-15 du Code de l’Urbanisme ? Dans ce cas, peut-on en exiger la démolition ? Merci d’avance de votre aide,
Merci de votre réponse. J'ai bien compris que les refroidisseurs auraient dû apparaître sur les plans de PC, et vu que ce n'est pas le cas, c'est une infraction. Ici, ma question porte plus précisément sur la question de la "reconstruction à l'identique". Imaginons que l'entreprise repose une demande de permis (pour régularisation) avec, cette fois-ci les refroidisseurs sur les plans. L'article L 111-15 autorise une extension "modérée". L'ajout de refroidisseurs peut-il être contesté en indiquant que cela dépasse la notion d'extension "modérée" ? Merci d'avance,
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