Géolocalisation illégal.

Sujet (Cloturé) initié par LowCost1, il y a 4 ans - 2931 vues

Bonjour,
J'ai un proche qui est victime d'une surveillance par un appareil de géolocalisation qui permet aussi l'écoute vocale. C'est assez particulier car cette appareil lui a été introduit par voie orale. En effet des personnes se sont introduit illégalement à son domicile durant son sommeil, ils l'on probablement injecté un produit qui lui a plongé dans un sommeil profond, ensuite ils lui on introduit un appareil qui permet de le localiser, en même temps l'écouter et l'enregistrement vocal.

Les principaux faits :
1# Violation de domicile.
2# Atteinte physique par l'introduction, dans le corps par voie orale, d'un appareil électronique.
3# Géolocalisation illégal.
4# Violation de vie privée et l'intimité par l'écoute et enregistrements vocal.

Question :
1/ Parmis les faits énumérés ci-dessus, quels sont les infractions, délits et crimes ?
2/ Ne sachant pas depuis combien de temps cet appareil a été introduit, et qu'il est toujours présent dans son corps, s'il s'avère qu'il a été introduit depuis plus de 5ans. Les faits ne sont t'ils pas prescrits ? (Infractions >1an ; Délits > 6ans ; Crime > 20ans ou 30ans)
3/ Après avoir eu une ordonnance pour faire un scanner, radio et IRM, peut-on faire la constatation par un huissier de justice au moment du passage en radiologie ?
4/ Doit-on d'abord porter plainte contre X sachant que l'on a pas encore la preuve en main ?
5/ Ou doit-on faire appel à un avocat avant toute commencement d'une procédure quelconque ?

L.C

Merci de vos réponses