Clause de non concurrence

Question

Mon ancien patron a revendu son entreprise à ses fils ,il avait une clause de non concurrence que j'ignorais, moi j'ai crée mon entreprise et j'ai demandé des conseils à mon ancien patron qui m'a aidé pendant 1 an et demi mais maintenant ses fils m'ont attaqué au tribunal pour clause de non concurrence. Ma question est qu'est ce que je risque car leur avocat dit que j'aurais du me renseigner avant de prendre ses services. merci de votre réponse

Maître <span class='text-uppercase'>DAUSSE</span> · Answer

"L'intrigue" a l'air un peu emmêlée.
Il faudrait voir contrairement ce que dit exactement la clause de non concurrence que vous évoquez.

De même, il doit être possible d'avoir une réponse pertinente à l'argumentaire de l'avocat adverse, au regard de ce que vous indiquez ; peut-être y aura-t-il toutefois un problème de preuve, selon que vous pourrez démontrer (ou non) les éléments que vous exposez.

A mon sens - et au regard des demandes formulées à votre encontre - , il faudrait que vous preniez un avocat pour assurer votre défense.

Cordialement

titidu02 · Answer

Tout d'abord merci,je vais me dirigé vers un avocat,mais la clause de concurrence de mon ancien patron je n'en ai pas eu connaissance au moment ou il m'a aidé, mais ses fils et leur avocat m'ont assigné car soit disant en demandant les services de leur père que je leur ai fait perdre du chiffre d'affaire sur 3 ans et moi par contre je n'ai pas de clause de non concurrence.
Leur père a reouvert une société de conseil au moment des faits,je l'ai rémunéré comme il se doit pour me conseiller mais l'avocat adverse veut prouver que je devais me renseigner avant de demander des conseils de mon ancien patron en sachant que mon entreprise est seulement à 1 km des fils chez qui j'ai travaillé 1 mois avant de les quitter pour crée ma société.
cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>DAUSSE</span> · Answer

Bien noté.

A la réalité, il faudrait voir ce que dit l'assignation dont vous faites l'objet et les montants en cause.

Je reste à votre disposition pour regarder, si vous le souhaitiez.

Cordialement

titidu02 · Answer

1- lors de la cession du fonds de commerce artisanal à ses fils, par acte notarié du 14 décembre 2007, M. Ph s’est “interdit expressément la faculté de créer ou faire valoir, directement ou indirectement, aucun fonds similaire en tout ou partie à celui vendu, comme aussi d’être associé ou intéressé, même à simple titre de commanditaire »
2- M. Ph est donc tenu par une clause de non concurrence
en faisant appel aux services de M. Ph pour l' aider suite à la constitution
de la SARL x cette société nouvellement créée étant installée à côté
de celle de son ancien employeur et intervenant dans le même secteur d’activité,
et sans vérifier si M. Ph était soumis à une clause de non-concurrence,
mr x(moi)a commis des actes de concurrence déloyale constitutifs d’une faute
délictuelle
La partie adverse me réclame 160000e pour chiffre d'affaire perdu ainsi que les depens

Maître <span class='text-uppercase'>DAUSSE</span> · Answer

Le seul Conseil utile que je puisse vous donner à ce stade est de prendre un avocat car les montants sont élevés.

Je suppose que la procédure n'en est qu'à son début.

Je reste à votre disposition si vous le souhaitiez.

Cordialement