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Alexia.frForumUrbanismeRecours collectif toiture terrasse accessible

Recours collectif toiture terrasse accessible
Sujet initié par Aurélie33, il y a 4 ans - 2075 vues

Bonjour,
Nous sommes plusieurs voisins à vouloir contester un permis de construire d'une parcelle voisine ayant eu un accord sur un permis de construire pour une maison à usage d 'habitation en R+1 car sur le PC un deuxième niveau apparaît avec une toiture terrasse ACCESSIBLE par un escalier intérieur de plus de 50m². Nous considérons cela comme un deuxième niveau (non autorisé dans notre zone de PLU) car il s'agit clairement d'un espace de vie qui est créé (solarium, étendage de linge ...) avec vue directe et plongeante sur nos parcelles, nos piscines ... De plus nous souhaitons attaquer sur le fondement de l'article 2.4.1.2 qui met en avant le respect architectural et la volumétrie des résidences avoisinantes, respect de la séquence? car il s'agit ici d'une grosse maison cube alors que nous avons tous autour des maisons de plain pied de type arcachonnaises, landaises et longères.
Est-il possible de faire un recours gracieux collectif sur ces points ?
Sur quels codes peut-on s'appuyer sur notre perte de jouissance de nos jardins respectifs dû à la vue plongeante qu'il va avoir chez nous ?

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1 réponse
Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
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Cher Monsieur,
Vous avez toute latitude pour initier un recours gracieux contre un permis de construire qui ne respecte pas le PLU.
La perte de jouissance ou la vue plongeante ne sont pas de critères d'annulation du PDC. Mais la violation du PLU l'est.
Cordialement
il y a 4 ans
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