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Conflit de voisinage - destruction de mur mitoyen
Sujet (Cloturé) initié par Sebastien, il y a 4 ans - 6034 vues

Bonjour à tous,

Je me permets de solliciter vos conseils afin d’avoir un avis éclairé sur la manière dont nous devons aborder le récent problème de voisinage auquel nous faisons face.

Au retour de notre Week end, nous avons eu le déplaisir de découvrir notre mur qui nous séparait de notre voisin détruit par celui-ci – sa culpabilité ne faisant aucune ambiguïté et pouvant être prouvée par nos cameras de sécurité.

Cette destruction a laissé de nombreux amas de gravats, débris de bétons ainsi que du grillage détruit et câble électriques sectionnés – entrainant des dégâts de nourriture dans la maison (frigidaire, congélateurs) …
L’animosité de notre voisin envers ce mur, n’est pas récente. Nouveau co-propriétaire de la maison hérité de son grand père – notre voisin initial lors de la construction de notre maison… Ce nouvel occupant, s’est empressé d’enlever l’ancien bornage de nos terrains (bornes qui se trouvaient accessibles depuis son terrain – notre mur se trouvant de notre côté)… et revendique des lors, quelques centimètres de notre terrain).

Le bornage initial de notre propriété a été effectué en 1994, lors de son achat. Nous n’avons jamais fait venir de géomètre depuis, pour revalider ses limites.

Dans immédiat, nous avons fais passer la gendarmerie ainsi qu’un huissier afin de constater les dégâts. Bien qu’un autre type de réponse, plus directe celle-ci, semble être ce qu’il faille à notre voisin... nous aimerions avoir tous les éléments en notre faveur afin de porter notre cas aux instance juridiques.

Auriez-vous des conseils à partager sur ce que nous devons faire – ou ne pas faire dans cette situation svp ?

Merci de vos réponses,
Sebastien
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1 réponse
ROCHER-THOMAS
Bonsoir

D’abord un constat d’huissier pour établir les faits et au besoin qui visionne les vidéos et en garde copie.

Puis mise en demeure d’avoir à rétablir le mur à ses frais dans un délai déterminé.

A défaut, une tentative de conciliation devra être menée avant toute saisine d’une juridiction pour le voir condamner.

Au besoin dépose plainte pour la destruction des bornes c’est une infraction pénale relativement grave.

Contactez moi au besoin.

Merci d’indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
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