Offre de contrat de travail : quelles conséquences si l'employeur se rétracte ?

Sujet initié par Elise, il y a 4 ans - 2417 vues

Si vous n’avez pas signé de contrat de travail "définitif" en bonne et due forme, il faut déterminer si votre futur employeur vous a fait une promesse de contrat ou une offre de contrat, qui est moins engageante.

La promesse engage l'employeur car le contrat est formé dès celle-ci. En cas de rétractation, la rupture par l'employeur s’apparente à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ouvrant droit à des indemnités au titre de la rupture abusive et à une indemnité compensatrice de préavis.

L’offre de contrat : c’est une proposition de contrat d’un employeur à un candidat. Le document précise l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en fonction. Si l’employeur a fixé un délai de réflexion au salarié, il ne peut se rétracter avant l'expiration de celui-ci. S’il se rétracte avant, il engage sa responsabilité extracontractuelle et le salarié pourra saisir le conseil de prud’hommes afin d’obtenir des dommages et intérêts.

Il semblerait plutôt que vous soyez dans cette dernière hypothèse.

Cordialement