Sujet (Cloturé) initié par Patience, il y a 4 ans - 3337 vues
Bonjour,
suite aux nuisances et dommages subits durant la démolition et construction de la maison voisine à la notre, la relation avec nos nouveaux voisins s'est détèriorée depuis plus d'un an. Nous avons fais intervenir experts et huissiers, et malgrés ça pas de réponses aux sujet des réparations à faire sur notre maison. ( Notre assurane ne nous suit pas, nous n'avons pas de défense recours).
Mon compagnon (en plein burn-out ) a perdu patience et raison et a plusieurs reprises et a manifesté verbalement de la colère à l'attention du voisin, des ouvriers et de l'architecte en charge du chantier. Un médiateur est intervenu, mais malheureusement, mon compagnon sous pression par manque de communication claire de la part des voisins, en est arrivé a donné un coup de poing au dit voisin le jour ou il l'a trouvé entrain de poser un brise vue en bois de 2m derrière la clôture mitoyenne de nos terrains respectifs, après que celui-ci est refusé de s'expliquer et ai donné un coup de pied dans le pilier qui a décroché le grillage mitoyen, que mon compagnon avait posé à ses frais et à la sueur de son front...
Voilà pour le contexte, Le résulat est que le voisin a porté plainte, mon compagnon a été convoqué au commissariat pour expliquer les faîts ( il regrette évidement son geste), mais l'officier de police la rappleé quelques jours àprès pour lui dire qu'il était convoqué par le procureur dans 6 mois en lui demandant combien il gagnait...
Nous ne comprenons pas les tenants et les aboutissants d'une telle convocation: on lui a dit que le voisin avait été arreté 3 jours suite à ce coup, mais c'était le 8 mai un vendredi et le wee-end suivait, d'autre part il est danseur et sa femme nous à dit qu'il n'avait pas de travail à cause du confinement... que risque mon compagnon ? Quelles démarches doit-il faire de son côté ? Doit-on prendre un avocat ? doit-on prendre un avocat ?
On a dit à mon compagnon de porter plainte pour la dégradation du grillage, et d'autres dégradations liées au manque d'attention du voisin sur nos bien, mais la pré-plainte en ligne n'a pas été reçue, il faut faire la queue des heures au commissariat, la convocation est dans 6 mois, c'est un vrai cauchemar.
il est tout d'abord prudent de prendre un avocat, ne serait-ce que pour obtenir conseil et assistance.
votre compagnon a porté un coup sur votre voisin, qui a sans doute consulté un médecin et ce praticien aurait constaté que le coup avait entraîné - sur le plan pénal - une interruption total de travail de 3 jours.
cette constatation (la durée de l'ITT ) sert au procureur a "classer" l'infraction.
il a été annoncé que votre compagnon serait convoqué par le procureur ... dans un délai de six mois...
cela signifie que le procureur a décidé de donner suite à la plainte du voisin (ce qui est usuel en matière de coups) ; le procureur dispose de plusieurs modalités de poursuites : rappel à la loi, composition pénale, convocation en crpc...
ce n'est qu'à réception de la convocation que vous saurez quel est le choix fait par le procureur.
par ailleurs, la victime pourra faire valoir ses droits en qualité de partie civile et solliciter l'indemnisation de son préjudice (dommages-intérêts).
il est d'évidence que votre cas justifie une étude particulière et cette réponse rapide ne peut être un catalogue à la Prévert de tout ce qui est possible ou envisageable...
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