madame, monsieur,
la contravention marque la constatation par l'agent verbalisateur d'une infraction.
l'agent peut verbaliser à plusieurs reprises un fait de même nature, dès lors que l'infraction n'a pas cessé après sa première constatation et la première verbalisation.
en l'occurence, si vous avez immédiatement stoppé la musique après le passage des policiers, vous pouvez contester la seconde contravention.
or, en pareille matière, il s'agit de la parole de l'un (agent assermenté) contre l'autre (vous), ce qui laisse peut de chance ou de marge de manoeuvre ; au surplus, le code de procédure pénale prévoit en matière de contravention que la contestation doit être faite lors de la verbalisation ou immédiatement après...
ce que l'on peut vous objecter.
rien ne vous interdit de faire un recours en joignant, par exemple des attestations en la forme légales des personnes encore présentes chez vous lors de la seconde verbalisation.
restant à votre disposition,
il y a 4 ans
Je vous remercie pour votre réponse rapide et complète, très bien nous nous acquitterons donc de l’amende même si je trouve le procédé discutable mais comme c’est notre parole contre la leur je pense que nous n’avons pas le choix.
Cordialement,
il y a 4 ans
L'avocat vous dit que nous vivront dans une dictature policière où tout est permis et vous vous êtes d'accord ??
Et quand ils viendront violer votre fille devant vous ce sera aussi votre parole contre la leur ??
il y a 1 an
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