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Double contravention pour tapage nocturne
Sujet initié par Romain D, il y a 4 ans - 3715 vues

Bonjour,

Il y a peu nous avons fait une fête chez un ami, en effet le volume sonore était trop important et la police a été contactée.
Plus tard mon ami a reçu non pas une (qui est justifiée) mais deux contraventions pour ce même motif à 10 minutes d’intervalle (nous avions stoppé la musique après le passage des agents de police). Est-ce normal d’avoir reçu donc 2 contravention pour le même motif ? Y’a t’il un recours pour ne payer qu’une seule de ces 2 amendes (ce qui serait justifié je le conçois) ?

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madame, monsieur,

la contravention marque la constatation par l'agent verbalisateur d'une infraction.

l'agent peut verbaliser à plusieurs reprises un fait de même nature, dès lors que l'infraction n'a pas cessé après sa première constatation et la première verbalisation.

en l'occurence, si vous avez immédiatement stoppé la musique après le passage des policiers, vous pouvez contester la seconde contravention.

or, en pareille matière, il s'agit de la parole de l'un (agent assermenté) contre l'autre (vous), ce qui laisse peut de chance ou de marge de manoeuvre ; au surplus, le code de procédure pénale prévoit en matière de contravention que la contestation doit être faite lors de la verbalisation ou immédiatement après...
ce que l'on peut vous objecter.

rien ne vous interdit de faire un recours en joignant, par exemple des attestations en la forme légales des personnes encore présentes chez vous lors de la seconde verbalisation.

restant à votre disposition,
Romain D
Je vous remercie pour votre réponse rapide et complète, très bien nous nous acquitterons donc de l’amende même si je trouve le procédé discutable mais comme c’est notre parole contre la leur je pense que nous n’avons pas le choix.

Cordialement,
il y a 4 ans
citoyen
L'avocat vous dit que nous vivront dans une dictature policière où tout est permis et vous vous êtes d'accord ??
Et quand ils viendront violer votre fille devant vous ce sera aussi votre parole contre la leur ??
il y a 1 an
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