Question sur la tva sur la vente de produit pour une association de loi 1901
Sujet initié par GhostViperHD, il y a 4 ans - 5572 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je vous contacte aujourd'hui car nous avons prévu d'ouvrir une boutique en ligne pour vendre des t-shirts et d'autre produits. De notre côté nous voyons cela comme une forme de dons, car nous réalisons une marge de 2€ par produit vendu qui revient directement à l'association.
Dans ce cas-là est-ce qu'on doit faire payer la TVA aux personnes qui souhaite acheter un t-shirt sur notre boutique en ligne ?
Bonjour, "De notre côté nous voyons cela comme une forme de dons, car nous réalisons une marge de 2€ par produit vendu qui revient directement à l'association."
Un don signifie donner les produits sans recevoir d'argent en retour. Ce dont vous parlez se nomme la vente.
Vous avez une vision qui n'est pas conforme à la réalité juridique... Ce n'est pas grave. On survit à tout. En l'occurrence si votre chiffre d'affaires est inférieur à un seuil vous n'êtes pas assujetti à la TVA. Le seuil étant de 72000 €. Vous pouvez donc vendre vos TShirt en franchise de TVA jusqu'à 72000 € de CA annuel. A condition de tenir une comptabilité et de présenter des factures indiquant que la TVA est exonérée.
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
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